Contentieux électoral dans la 10ème Ce : Dègla comme en 2019

Le destin politique du député Benoît Dègla suit une trajectoire depuis les élections législatives de 2019. Repêché in extrémis par la Cour constitutionnelle, l’élu parlementaire de la 10ème Circonscription électorale est encore dans la tourmente depuis les résultats provisoires des dernières Législatives proclamés par la Cour constitutionnelle. Le parti « Les démocrates » revendique son siège après l’annonce des résultats provisoires par la Commission électorale nationale autonome (Céna) et la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle.

Bis repetita pour le député Benoît Dègla. Le siège de l’élu parlementaire de la 10ème Circonscription électorale tangue comme en 2019. Au lendemain de la proclamation des résultats provisoires des Législatives du 8 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a été saisie d’un recours en invalidation. En effet, Moussa Rafiou, candidat sur la liste du parti Les démocrates, demande à la Haute juridiction d’invalider le siège de l’ancien ministre de l’Intérieur et de la sécurité publique de Yayi Boni (élu sur la liste du Bloc républicain selon les résultats de la Cour). La raison évoquée est la prise de trois sièges sur quatre par Les démocrates. L’institution en charge du contentieux électoral a convoqué les deux parties pour une première confrontation le samedi 21 janvier 2023. Mais à peine ouverte, l’audience plénière a été reportée au jeudi 26 janvier pour permettre au requérant de fournir les preuves. Pour rappel, en 2019, c’est le Coordonnateur d’arrondissement de Gbanlin (Commune de Ouessè où il y avait de contestation), Michel Alokpo, qui avait sauvé le requérant d’alors Benoît Dègla en mettant à sa disposition les preuves de sa contestation (Procès-verbal de compilation), demandées par la Cour constitutionnelle pour rétablir son siège. Les données n’étant plus les mêmes aujourd’hui, que va-t-il se passer avec le candidat du parti Les démocrates ? Pourra-t-il avoir copie du ou des procès-verbaux de compilation des élections du 8 janvier 2023 au niveau des arrondissements de la 10ème Circonscription électorale ? Au cas où il parviendrait à avoir les Procès-verbaux,  la Cour constitutionnelle ayant déjà parlé de Pv caducs pour rejeter le recours des Démocrates en injonction à la Céna de délivrer des copies des Pv de compilation des résultats dans les 546 arrondissements du territoire national, va-t-elle se dédire ? Autant de questions qui trouveront sans doute de réponse le jeudi prochain à l’issue de l’audience plénière.

AT