Contentieux électoral des Législatives: Liste des députés visés par des recours devant la Cour constitutionnelle

Plusieurs députés élus à l’issue des Législatives du 8 janvier 2023 pourraient perdre leur siège. La Cour constitutionnelle a été par des requérants qui demandent l’invalidation de leur siège. Les recours des candidats du Bloc républicain (Br) et de Les démocrates seront examinés le jeudi 26 janvier 2023 au siège de la Haute juridiction au cours d’une audience plénière spéciale. Ci-dessous, les dossiers de recours inscrits au rôle.

1- Moussa Rafiou, candidat sur la liste du parti politique « Les démocrates » forme un recours en invalidation de Monsieur Comlan Bénoît Dègla.

2- Dossou Cyr Rufin Zomahoun, candidat sur la liste du parti politique « Les Démocrates » forme un recours en invalidation de l’élection de Monsieur Nicaise Kotchami Fagnon ;

3- Sosthène Aikpando et Victorien Codjo Ahloumè, tous deux candidats sur la liste du parti politique « Les démocrates » forment un recours en invalidation de l’élection de Messieurs Viwagnon Jean M. Zannou et Nestor Noutaï.

4- Mme Alice Kevo Sèbio, candidate sur la liste du parti politique « Bloc républicain » forme un recours pour : Réclamation de reformation des résultats proclamés le jeudi 12 janvier 2023 par la Cour constitutionnelle et demande l’invalidation du siège de Mme Gisèle Sèwadé, élue sur la liste Union progressiste le Renouveau dans la 11ème circonscription électorale ;

5- Emmanuel Golou, candidat sur la liste du parti politique « Bloc Républicain » forme un recours pour : Réclamation de reformation des résultats proclamés le jeudi 12 janvier 2023 par la Cour constitutionnelle et demande l’invalidation du siège de Mr Richard Allossohoun et Mme Gisèle Sèwadé, tous élus sur la liste Union Progressiste le Renouveau dans la 11ème circonscription électorale ;

6- Gbèssouvègni Aimée Gnonlonfon, candidate sur la liste du parti politique « Les démocrates » forme un recours en invalidation de l’élection de Mme Cécile Ahoumènou, élue candidate femme sur la liste Up le Renouvellement dans la 19ème circonscription électorale ;

7- Erasme Raoul Glessougbé candidat sur la liste du parti politique « Les democrates » forme un recours en annulation d’une élection frauduleusement acquise au profit de Mr Codjo Armand Gansè élu sur la liste Bloc républicain dans la 23ème circonscription électorale.

Au cours de la même audience, les Conseillers vont également se pencher sur le contrôle de constitutionnalité de la loi N°2022-35 modifiant et complétant la loi N°2004-03 du 27 avril 2006 portant création de l’ordre des experts-comptables et comptables agréés en république du Bénin, votée par l’Assemblée nationale en sa séance le 07 décembre 2022. La demande a été faite par le président de la République.