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Accueil Justice

Bénin-Niger/Après les travaux de démarcation de la frontière : Le gouvernement ouvre la voie à la mise en œuvre de l’arrêt de la Cij

La Rédaction par La Rédaction
26 janvier 2023
dans Justice
Durée de lecture : 2 mins de lecture
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Sévérin Quenum limogé par le chef de l'Etat, Patrice Talon

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Pour mettre fin au différend frontalier entre le Bénin et le Niger, l’Exécutif a autorisé la signature de l’accord consacrant la mise en œuvre de l’arrêt du 12 juillet 2005 de la Cour internationale de justice (Cij). C’était lors du Conseil  des ministres du  mercredi 25 janvier 2023.

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L’accord consacrant la mise en œuvre de l’arrêt du 12 juillet 2005 de la Cour internationale de justice (Cij) relatif au différend frontalier Bénin/Niger sera bientôt signé par les deux parties. En effet, les travaux conjoints de démarcation de la frontière suite à la décision de la Cij ont démarré en août 2008 entre les experts des deux pays et se sont poursuivis jusqu’en 2022 avec la finalisation d’un avant-projet d’instrument juridique consacrant la mise en œuvre effective de l’Arrêt de la Cij. Pour ce faire, le Conseil  a donc approuvé le texte du projet d’accord qui sera dès lors transmis à l’Assemblée nationale en vue de l’autorisation de ratification. A ce propos, les ministres concernés sont instruits aux fins d’une séance d’information préalable des députés pour une bonne appropriation du dossier. De même, en concertation avec les autorités nigériennes, des dispositions nécessaires à la viabilisation et à la sécurisation des localités situées le long de la frontière seront prises. Enfin, pour marquer la souveraineté, la présence et l’utilité de l’Etat sur les îles qui reviennent au Bénin ainsi que les localités environnantes, il y sera procédé à la réalisation d’infrastructures sociocommunautaires et de sécurité. Le Bénin sera ainsi  à la fin d’un processus que le gouvernement veut parachever. Faut-il le rappeler,  le 3 mai 2002, le Bénin et le Niger, par la notification conjointe d’un compromis signé le 15 juin 2001 à Cotonou et entré en vigueur le 11 avril 2002, ont saisi la Cour internationale de justice (Cij) d’un différend concernant « la délimitation définitive de l’ensemble de leur frontière ». A cette époque,  la Cij avait été priée de déterminer le tracé de la frontière entre la République du Bénin et la République du Niger dans le secteur du fleuve Niger. Il avait été demandé à la Cij  de préciser à quel Etat appartient chacune des îles dudit fleuve et en particulier l’île de Lété  et enfin de déterminer le tracé de la frontière entre les deux Etats dans le secteur de la rivière Mékrou.

 

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