Contradictoire ou obstruction aux travaux parlementaires : Les démocrates dans une mauvaise démarche

Les réactions des députés du parti Les démocrates à la plénière du jeudi 16 février 2023 n’augurent pas d’un Parlement tranquille pour accompagner la vision de développement enclenché au Bénin depuis 2016.  Plutôt que de se mettre dans une posture logique et légitime de contre-pouvoir en mettant en exergue le contradictoire, les députés minoritaires s’érigent en contestataires et s’offrent la mauvaise option face à la mouvance: celle de l’obstruction ou de la désertion.

Les premières réactions des députés  du parti Les démocrates au cours de la première semaine d’activité de la 9ème Législature laissent au cœur des avertis politiques, une seule question: le Bénin a-t-il besoin du contradictoire des démocrates, ou de leur politique de dilatoire improductif de résultats conséquents? En effet, tout le peuple béninois a été témoin du boycott des démocrates lors de la mise en place des 5 commissions parlementaires. Sous l’ombrage d’un argumentaire fébrile, ils ont prétendu une sorte de caporalisation des commissions parlementaires par la mouvance. Pour manifester leur opposition, ils ont vidé la salle de plénière. Cette attitude loin d’être originale est le mal que l’on a longtemps décrié sous les précédentes Législatures. Ces agissements  font remonter dans l’histoire et laissent présager que la spirale du pire redouté de la misère parlementaire fait un comeback tonitruant et perturbateur. Dans un contexte de crise aiguë, tous les Béninois devraient plutôt  préserver l’intérêt général au détriment des intérêts particuliers, s’ils veulent bâtir une nation prospère, digne et fraternelle. Les disciples de Boni Yayi doivent le savoir pour un meilleur rendement.

L’analyse doctrinale de la démarche des démocrates

Une démocratie est un exécutif appuyé sur la nation et contrôlé par une opposition parlementaire. Cette opposition  est donc au cœur du jeu démocratique et de l’équilibre des pouvoirs. Outre sa fonction de représentation (celle d’une minorité du corps électoral), la raison d’être de l’opposition parlementaire réside dans l’action de contrôler la majorité parlementaire / gouvernementale et de proposer des solutions politiques alternatives. En cela, elle a vocation à exercer un contre-pouvoir politique, qui tire sa légitimité du suffrage populaire. Mais la démarche des démocrates est loin de cette réflexion.  A analyser, on a malheureusement l’impression que la célèbre formule De l’esprit des lois qui se focalise sur les  contre-pouvoirs  est mal comprise. « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir  », a écrit Montesquieu. L’opposition est un centre organisé de décisions, de contrôle, d’intérêts ou d’influence qui, par sa seule existence ou par action, quel que soit l’objectif poursuivi, a pour effet de limiter la puissance de l’appareil dirigeant de l’État . Dans  » L’opposition parlementaire : un contre-pouvoir politique saisi par le droit »,

Béligh Nabli donne des détails assez fournis pour orienter les débats au sein de ce nouveau Parlement . A le suivre, dans la logique démocratique, le rapport « pouvoir / contre-pouvoir» est dynamique et réversible : « Tout pouvoir réel est contre-pouvoir potentiel». Un système politique multi-partisan et concurrentiel implique en effet l’alternance politique au pouvoir. L’opposition parlementaire se singularise précisément par sa finalité et légitimité politique : offrir une alternative politique au pouvoir en place en vue d’inverser le rapport de force et accéder légalement et démocratiquement au pouvoir. Telle est « l’utilité constitutionnelle » de l’opposition. L’équilibre démocratique tient notamment à la conciliation entre, d’un côté, la domination de la majorité, et, de l’autre, le respect du pluralisme des opinions, le droit de s’opposer au pouvoir majoritaire et la protection de la minorité (droit à participer à la compétition électorale, liberté d’exprimer ses propres opinions…). Si la volonté exprimée par le gouvernement et sa majorité paraît légitime, l’obstruction ou la «guérilla» parlementaire n’est-elle pas aussi un moyen légitime de résistance à la puissance de la majorité ? Un ancien président de la République n’avait-il pas estimé qu’« il n’y a d’opposition qu’inconditionnelle dès lors qu’il s’agit de substituer un système de gouvernement à un autre. Retoucher, aménager le pouvoir absolu, c’est déjà composer avec lui] » ? Dans la doctrine, Kelsen lui-même distingue deux formes d’obstruction : la première, de nature « technique », qui est l’usage abusif par la minorité des règles de la procédure parlementaire ; la seconde, de nature « physique », correspond aux procédés de violence, directe ou indirecte. Elles ont pour objectif commun d’« empêcher absolument le Parlement de statuer ». Cependant, Kelsen admet qu’on ne peut rejeter l’obstruction technique «purement et simplement comme incompatible avec le principe majoritaire, que si l’on identifiait celui-ci avec la souveraineté de la majorité, ce qu’il ne convient pas de faire. De fait, l’obstruction a servi souvent […] à orienter finalement la décision dans le sens d’un compromis entre majorité et minorité».  Des pistes qui devraient être explorées par Les démocrates La légitimité de l’obstruction (technique) se pose avec d’autant plus d’acuité qu’elle met en lumière la faible capacité de l’opposition de faire valoir ses positions dans le cadre d’un parlementarisme rationalisé qui contribue efficacement à neutraliser la fonction de contrôle de l’action gouvernementale. En cela, l’obstruction pose la question de la condition de l’opposition parlementaire et des moyens juridiques dont elle dispose pour exercer sa fonction politique de contre-pouvoir. L’alternative n’est donc pas de déserter la plénière, mais de trouver la parade pour ne pas bloquer le développement.

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