Contrôle de constitutionnalité du Règlement intérieur du Sénat : La Cour constitutionnelle examine le dossier ce lundi

Le Règlement intérieur adopté par les sénateurs béninois jeudi 30 juillet 2026 est soumis au contrôle de constitutionnalité. La saisine de la haute juridiction a été effectuée vendredi 31 juillet 2026 par Élisabeth Pognon, doyenne d’âge en second du Sénat et ancienne présidente de la Cour constitutionnelle.Conformément aux dispositions de la Constitution, le Règlement intérieur des assemblées parlementaires doit être soumis au contrôle de la Cour constitutionnelle avant sa mise en application. C’est donc une étape incontournable qui s’ouvre pour la nouvelle chambre du Parlement.La haute juridiction examinera le dossier ce lundi 3 août 2026, à l’occasion d’une audience plénière prévue dans l’après-midi, dans la salle des audiences Mgr Isidore de Souza. Sous la présidence du président Dorothé Sossa, les conseillers se pencheront sur la conformité du règlement intérieur du Sénat aux dispositions de la Loi fondamentale.L’examen de ce texte intervient dans un contexte particulier, marqué par la mise en place progressive de la nouvelle chambre parlementaire. La décision de la Cour constitutionnelle constituera ainsi un préalable important à l’entrée en vigueur du Règlement intérieur et, par conséquent, au fonctionnement effectif du Sénat.