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Accueil Société

Cour constitutionnelle : 9 dossiers examinés le 12 septembre prochain

La Rédaction par La Rédaction
28 août 2024
dans Société
Durée de lecture : 1 min de lecture
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Violation des droits de la personne humaine au Bénin : Un vide juridique préjudiciable à la liberté, comblé par la Cour constitutionnelle
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(Une pétition sur la relecture du Code électoral)

Neuf (9) dossiers seront examinés par la Cour constitutionnelle le jeudi 12 septembre 2024 au cours d’une audience de vacation. Parmi les recours, une pétition du sieur Philippe Goukpanian sur la relecture du Code électoral. Ci-dessous, le rôle de l’audience.

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