Cour constitutionnelle du Bénin : Les dossiers inscrits au rôle ce mardi 7 janvier

26 dossiers sont inscrits au rôle ce mardi 7 janvier 2025 par la première chambre de mise en état de la Cour constitutionnelle. La liste a été rendue publique le greffe de la Haute juridiction. Au nombre des recours à examiner, celui sur la radiation de militaires de rang de l’Armée de terre pour cause de désertion et celui relatif à la réglementation du permis de construire et du permis de démolir en République du Bénin. Ci-dessous publiés, les dossiers programmés.