Cour constitutionnelle du Bénin : Recours contre l’absence de l’Etat dans la préparation du Capa

(Les dossiers inscrits au rôle de l’audience de ce jour)

Plusieurs dossiers sont inscrits au rôle de l’audience plénière de la Cour constitutionnelle du jeudi 05 décembre 2024. Au nombre de ceux-ci, le recours contre l’absence de l’Etat dans la préparation du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (Capa). La publication des dossiers a été faite par le greffe de la Cour constitutionnelle. Les audiences vont démarrer à partir de 10 heures. Voir ci-dessous, les dossiers inscrits au rôle.