Cour contitutionnelle : Un recours de Nourénou Atchadé contre Vlavonou renvoyé au 6 juillet

Le recours de Nourénou  Atchadé, président du groupe parlementaire « Les démocrates », contre Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale du Bénin, dans le cadre de la mise en place des commissions parlementaires de la 9ème Législature, est renvoyé à une prochaine session de la Cour constitutionnelle. La décision a été prise à l’issue de la plénière du jeudi 29 juin 2023.

Les sages de la Cour constitutionnelle ont examiné, ce jeudi 29 juin 2023, le dossier 11-89/185 – 2023 portant recours de Nourénou Atchadé, président du groupe parlementaire « Les démocrates » contre le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou. Au cours de la plénière, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, a présenté ses observations au sujet du recours. Après la présentation, le député de l’opposition, Nourénou Atchadé, requérant, a demandé à la Cour constitutionnelle le renvoi du dossier à une date ultérieure afin de pouvoir formuler des observations complémentaires. Ainsi, le président de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa, a renvoyé le dossier au 6 juillet prochain pour les observations de Nourénou Atchadé. Le recours a été déposé le 23 février 2023 au secrétariat de la Cour constitutionnelle. Le but est de contester la mise en place des commissions parlementaires à l’Assemblée nationale.