Cour constitutionnelle : les trois dossiers au rôle des audiences de ce lundi

Les conseillers de la Cour constitutionnelle sont en plénière ce lundi 12 avril. Trois dossiers ont été examinés par les Sages. Il s’agit du recours 0625/135/Rec-21 du 09/04/2021 contre la Céna pour violation de l’article 37 alinéa 2 du Code électoral formé par Romaric Zinsou et de la requête 0626/136/Rec-21 du 09/04/2021 formée par le même requérant pour inconstitutionnalité de l’arrêté n°043/Misp/Dc/Sgm/Sa/030Sg-621 du ministre de l’Intérieur en date du 1er avril 2021 portant liste des pièces autorisées pour le vote du dimanche 11 avril 2021. La dernière requête 035/137/Rec-21 du 11/04/2021 émane de Akim Karim et Azize Orou Bouro. Elle demande la suspension, l’annulation ou la reprise du scrutin du 11 avril 2021. Après examen, les trois dossiers ont été mis en délibéré par la Cour constitutionnelle.