Cour constitutionnelle : Report de l’examen des recours contre la suspension de « La Gazette du Golfe »

(Rendez-vous le 19 octobre)

Les conseillers de la Cour constitutionnelle ont poursuivi ce jeudi 14 septembre, l’examen des recours contre la suspension du groupe de presse « La Gazette du Golfe » par la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac). Il est à retenir que tous les recours portés contre l’instance de régulation des médias ont été reportés au 19 octobre 2023.

Au cours de l’audience plénière, le représentant de la Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication (Haac), a déposé des observations et des contre-répliques souhaitées par la Cour constitutionnelle à la dernière audience. 

Les requérants devront donc prendre copie pour des répliques éventuelles. La Haute autorité de l’audiovisuel et de la communication devra en outre satisfaire certaines diligences qui lui sont prescrites par la Cour constitutionnelle. La décision sera rendue après tout ceci.

C’est donc pour remplir toutes ces formalités que la Cour constitutionnelle a cru devoir reporter l’examen des recours au 19 octobre prochain.