Cour spéciale des affaires foncières : Victor Fatindé nommé président

Le tout premier président de la Cour spéciale des affaires foncières est connu, il a nom Victor Fatindé. Sa nomination a été prononcée le mercredi 16 novembre 2022 en Conseil des ministres. Outre les mesures individuelles, le conclave gouvernemental a également accouché d’autres décisions dont la fixation des conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2022-2023 du soja, l’approbation des statuts de la Société civile immobilière du port de Cotonou et l’autorisation de contractualisation pour les travaux confortatifs et complémentaires autour de la rocade de Porto-Novo. Lire ci-dessous, le compte rendu de la séance ordinaire.

Compte rendu du Conseil des ministres

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 16 novembre 2022, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon, président de la République, chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

I- Mesures normatives.

I-1. Conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2022-2023 du soja.

Il s’observe depuis quelques années, une augmentation appréciable de la production du soja qui génère des revenus importants au profit des acteurs, et des retombées significatives pour l’économie nationale.

C’est dans cette dynamique que la présente campagne de commercialisation s’ouvrira le 24 novembre 2022 dans la commune de Bantè et s’achèvera le 30 juin 2023. Elle se déroulera sur la base d’un prix plancher d’achat au producteur fixé à 190 FCfa/kg, pour tenir compte des recommandations des acteurs.

Aussi, le Conseil rappelle-t-il aux producteurs, la nécessité de respecter les bonnes pratiques afin de garantir la qualité des produits.

Les ministres concernés veilleront à l’application de la réglementation pour l’exportation des produits au cours de cette campagne de transition, qui constitue la dernière avant l’entrée en vigueur de l’interdiction d’exportation des graines de soja non transformées à compter du 1er avril 2024.

I-2. Approbation des statuts de la Société civile immobilière du port de Cotonou.

Le Centre des affaires maritimes est à construire à proximité du port de Cotonou. Prévu au Programme d’action du gouvernement, le complexe accueillera l’ensemble des opérateurs portuaires dans un cadre moderne, fonctionnel et adapté à leurs besoins.

La construction de ce centre permettra notamment de :

– améliorer la fluidité des opérations portuaires et la célérité d’enlèvement des marchandises ;

– regrouper sur un même site tous les acteurs opérant dans l’import-export sur la plateforme portuaire et créer un cadre de travail plus convenable pour l’ensemble des intervenants ;

– désengorger le port de Cotonou et gagner de l’espace dans l’enceinte portuaire ;

– accroître les capacités opérationnelles des terminaux.

En vue d’assurer l’administration et la bonne gestion du complexe permettant d’atteindre les objectifs assignés, le Conseil a marqué son accord pour la création, par le Port Autonome de Cotonou, de la société dénommée « Société civile immobilière du port de Cotonou ».

Enfin, au titre d’autres mesures normatives, il a été adopté le décret portant transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin.

II-Communications.

II-1. Travaux confortatifs et complémentaires autour de la rocade de Porto-Novo.

Après une évaluation de l’ensemble des projets d’infrastructures routières en cours dans la ville de Porto-Novo, il a été identifié des travaux confortatifs et complémentaires ci-après pour en optimiser les effets positifs :

– le prolongement de la rocade du carrefour Agata au carrefour Kpodo sur un linéaire de 2,350 km en 2×2 voies. Cette section établit ainsi la jonction de la rocade avec la route Wadon-Adjarra-Mèdédjonou-Porto-Novo en cours de réalisation ;

– les travaux complémentaires de la zone de bas-fond allant du PK 0+850 au PK 1+250 de la section 1, sur un linéaire de 400 m ;

– l’aménagement de clôture à clôture des trottoirs jusqu’à la limite des riverains sur environ 6 km ;

– les travaux d’assainissement et d’aménagement de voiries diverses dans le quartier de Danto.

C’est donc pour en assurer l’exécution que le Conseil a autorisé la contractualisation avec l’entreprise qui a déjà réalisé les principales composantes des infrastructures.

II-2. Mission de maîtrise d’œuvre complète du projet de construction des premiers bâtiments de Sèmè City à Ouidah, phase 1.

Il est à rappeler que Sèmè City est un projet du Gouvernement qui répond au besoin de promouvoir le développement d’une économie du savoir et de l’innovation, pourvoyeuse d’emplois et de richesse. Sa mise en œuvre implique la création d’un cadre approprié et attractif pour plusieurs types de partenaires. Ceux-ci concernent les écoles et universités, les laboratoires et centres de recherche et les incubateurs d’entreprises innovantes. Ils intègrent également les communautés d’étudiants, de chercheurs, d’enseignants, de professionnels, d’entrepreneurs et d’investisseurs béninois et internationaux.

S’agissant des programmes de formation, de recherche et d’entrepreneuriat, plusieurs franchises et partenariats sont déjà effectifs avec des écoles de grande réputation notamment Epitech France, l’Ecole de Design Nantes Atlantique, l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, Sorbonne Université, le Groupe des Ecoles Centrales.

La présente mission s’inscrit donc dans le cadre du démarrage imminent des travaux de construction des premiers bâtiments de Sèmè City sur le site de Ouidah, pour lesquels un groupement de cabinets réputés a été retenu.

II-3. Mise en affermage de trois stations de traitement des boues de vidange pour le compte de la Société de gestion des déchets et de la salubrité (Sgds Sa).

A l’issue d’un séminaire gouvernemental qui s’est tenu le 20 octobre 2020 sur le secteur de l’assainissement dans notre pays, il a été demandé au ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable de trouver les voies et moyens pour améliorer et moderniser la gestion des eaux usées, en soutien aux nombreuses actions engagées en matière d’assainissement pluvial et urbain.

Depuis lors, deux stations de traitement des boues de vidange ont été construites dans les communes de Sèmè-Podji et d’Abomey-Calavi et une troisième est en cours de construction à Parakou.

En vue de leur gestion optimale, il a été retenu de recourir à une délégation de service, les infrastructures demeurant le patrimoine exclusif de l’Etat, mais exploitées par un opérateur privé expérimenté.

Il s’agit donc d’un partenariat public-privé faisant l’objet d’un cahier de charges précis. Ainsi, l’entreprise sélectionnée exploitera les stations en affermage contre des redevances.

II-4. Compte-rendu de la formation des bénéficiaires de bourses pour le Master et le Diplôme d’études spécialisées en anesthésie-réanimation et attribution de nouvelles bourses.

L’évaluation, courant 2018, des besoins en ressources humaines du secteur de la santé, a révélé un déficit et une répartition non équilibrée du personnel de santé dans les formations sanitaires sur l’ensemble du territoire national.

C’est pour inverser cette tendance que le Conseil des ministres avait autorisé, lors de sa séance du 10 juin 2020, l’attribution de 30 bourses aux jeunes médecins et infirmiers diplômés d’Etat ou Sages-femmes non agents de l’Etat, pour leur formation respectivement en Diplôme d’études spécialisées (Des) à la Faculté des sciences de la santé (Fss) et en Master option anesthésie réanimation à l’Institut national médico-social (Inmes) de Cotonou.

Prenant acte du compte-rendu qui renseigne que tous les boursiers ont été sélectionnés et inscrits dans ces écoles où ils ont achevé avec succès la première année de formation, le Conseil a marqué son accord pour l’octroi de 30 nouvelles bourses à raison de 20 pour la formation de Master en anesthésie-réanimation et 10 en Des dans la même discipline.

III- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé la participation du Bénin :

– à la Conférence mondiale sur l’éducation et la protection de la petite enfance à Tachkent, en Ouzbékistan, du 14 au 16 novembre 2022 ;

– aux réunions annuelles de l’Organisation interafricaine du café, du 14 au 18 novembre 2022 à Lomé, au Togo ;

– au Sommet innovation Africa 2022, du 16 au 18 novembre 2022 à Lusaka, en Zambie ;

– à la 18ème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Francophonie, les 19 et 20 novembre 2022 à Djerba, en Tunisie.

IV- Mesures individuelles.

Les nominations suivantes ont été prononcées :

– Au ministère du Développement et de la coordination de l’action gouvernementale

Directeur adjoint de la planification, de l’administration et des finances : Monsieur Ousmane Issa Boucaila

– Au ministère de la Justice et de la législation

Directeur de l’Ecole de formation des professions judiciaires : Madame Bernadette Codjovi Houndekandji