Course aux Législatives de 2023 : « Les démocrates » rétablis par la Cour constitutionnelle

Le parti « Les démocrates » sera probablement sur la ligne de départ des élections législatives du 8 janvier 2023, Ainsi en ont décidé les Sages de la Cour constitutionnelle au terme de l’audience spéciale qui a connu du recours déposé par le parti contre la Direction général des impôts. C’est hier, jeudi 17 novembre 2022 au siège de l’institution.

C’est un rebondissement de taille dans le dossier qui oppose le parti « Les démocrates » à la Direction générale des impôts. Le parti de l’opposition s’en sort plutôt bien dans ce bras de fer dont le verdict devrait déterminer sa participation ou pas aux joutes électorales de janvier prochain. Aux termes de plusieurs heures de suspense et d’épreuves de nerfs, le parti s’en sort plutôt bien avec un verdict qui le relance dans la compétition électorale et ouvre désormais le boulevard vers la course au Parlement. Avant d’en arriver là, il aura fallu des débats publics sur fond de confrontation d’arguments. D’un côté, l’administration fiscale représentée par le directeur général des impôts, Nicolas Yenoussi. A la barre, le directeur général des impôts a fait ses observations sur le recours du pari de l’opposition. Il a notamment exposé le rôle joué par l’administration fiscale dans le processus électoral. Il a balayé du revers de la main, la thèse de discrimination dont sa structure est affublée à l’endroit du parti « Les démocrates ». Il a notamment précisé que la Dgi n’a pas les moyens de détecter les militants de tel ou tel autre parti politique. Il a indiqué avoir pleinement joué sa partition en faisant délivrer aux personnes qui en ont fait la demande, plus de 95% des quitus fiscaux sollicités pour ceux qui sont à jour vis-à-vis du fisc.

Les manigances de la Dgi dénoncées

A la suite de cette déposition, le président du parti « Les démocrates », Eric Houndété, s’est présenté à la barre. Il a d’abord révélé les conditions particulièrement difficiles dans lesquelles la liste de candidatures du parti qu’il préside a été confectionnée. Il a ensuite indiqué que la plupart des militants de « Les démocrates »  n’ont obtenu leurs quitus fiscaux que le 2 novembre 2022 soit à quelques encablures de la date de clôture du dépôt des dossiers à la Commission électorale nationale autonome (Céna). Et pourtant, dénonce-t-il, une frange importante de militants du parti ont fait leur demande de quitus sur la plateforme de la Dgi au début du mois d’octobre. Mieux, ils dénoncent que les observations, censées leur parvenir une seule fois, l’ont été pour certains de ses militants, y compris lui-même, à plusieurs reprises. Une manœuvre que les avocats du parti Me Agbognon et Me Fadé ont également dénoncée. Ces derniers sont d’ailleurs revenus dans leurs plaidoiries, sur le bien-fondé des éléments exposés par le président du parti Eric Houndété. Ils ont subséquemment demandé à la Cour, d’autoriser la prise en compte de la liste remembrée du parti et déposée à la Céna le mardi 15 novembre 2022.

Rapport et verdict favorables aux « démocrates »

Après une suspension de l’audience ordonnée par le président Issifou Razaki Amouda, le rapporteur de la Cour a fait ses observations. S’appuyant sur la non notification par la Dgi dans le délai aux requérants des observations sur les demandes de quitus fiscaux, il a demandé à la Cour d’autoriser la prise en compte au profit du parti de la nouvelle liste déposée à la Céna. Il a notamment soutenu que la notification des observations dans un délai relativement étriqué aux requérants, a créé d’énormes préjudices au parti qui ne pouvait matériellement pas accomplir les diligences nécessaires pour régulariser son dossier initial. C’est sur ces réquisitions que le dossier sera mis en délibéré. A la reprise peu après 16 heures, la Cour après instruction et examen du recours a purement et simplement tranché dans le sens des recommandations du conseiller rapporteur. Elle a par conséquent autorisé le parti « Les démocrates » à procéder au remplacement des quatre candidats en conflit avec l’administration fiscale à savoir Patrick Djivo,  Justin Adjovi, Jean Marie Allagbé et Arnaud Koudébi. La Céna a été instruite à l’effet de poursuivre l’examen de la validité de la déclaration de candidature du parti. Du coup, ce verdict relance les choses pour le parti qui a été disqualifié quelques heures plus tôt par la Céna en raison de la non-production des quitus fiscaux dans les dossiers des quatre candidats précités.

G. G.