Décentralisation sous Talon : Des actes de courage posés

Le président Patrice Talon aura eu le mérite de donner du sens à la gouvernance locale depuis l’organisation en 1993 des états généraux sur l’administration territoriale. Dans sa dynamique de la rupture, la décentralisation et la gouvernance locale ont porté le manteau de la régénérescence.  

« Depuis des mois, nous sommes à la tâche avec des femmes et des hommes qui sont déployés pour la cause.  Parlant du point, il faut partir du vote, le 21 octobre 2021, du Code portant administration territoriale dans notre pays, sa promulgation le 20 décembre 2021, et la prise d’une série de décrets d’application. Dans la foulée, nous avions assisté au recrutement des Secrétaires exécutifs (Se), ainsi que des titulaires des autres fonctions. Ce qui frappe à l’œil, c’est la sélection des Secrétaires exécutifs, mais il n’y a pas qu’eux. Derrière les Secrétaires exécutifs, il y a six (06) autres fonctions qui ont été également sélectionnées et qui ont suivi le même processus de sélection que les Secrétaires exécutifs. On peut dire aujourd’hui qu’après le vote de la loi portant code de l’administration territoriale en République du Bénin, nous avons mis en place le fichier national des fonctions techniques et administratives dans nos mairies. C’est un pas fondamental ! Les Se ont pris fonction. Les personnels des autres fonctions qui soutiennent les Secrétaires Exécutifs ont été également sélectionnés. Il y a plusieurs textes d’application, notamment les décrets qui remettent au goût du jour nos préfectures parce qu’il faut revoir les attributions du Préfet, l’organisation et le fonctionnement des préfectures. Il a été pris le décret 111 du 16 Février 2022, ainsi que deux autres décrets pour organiser la conférence administrative départementale (Cad) et le conseil départemental de concertation (Cdc) afin que les préfectures soient à la hauteur de la réforme. Il y a d’autres textes qui sont en cours d’examen actuellement, en l’occurrence, le décret fixant la rémunération des maires, des adjoints aux maires, des Se, des présidents de commission, des chefs d’arrondissement, des conseillers communaux sans charge administrative, ainsi que des chefs de village et de chefs de quartier. Ce décret a été aussi pris et d’autres vont suivre. Si on doit faire un point aujourd’hui, la réforme suit son cours normalement et je pense que dans les tout prochains jours, on assistera à la mise en marche effective dans nos communes de cette nouvelle administration communale prônée par le chef de l’Etat », a résumé Raphaël Akotègnon.

Ce travail succinct effectué par le ministre de la Décentralisation ne renseigne pas suffisamment sur la pertinence de cette réforme dont les Béninois devront sans commune mesure saluer et décerner un satisfecit au Chantre du Nouveau départ. En effet, après avoir réuni les maires pour leur présenter le nouveau visage de l’administration décentralisée, les députés de la 8^ème Législature ont été saisis pour le vote.  Un mois a suffi après la rencontre des maires pour que le texte de loi soit adopté. Le jeudi 21 octobre 2021, à l’unanimité, la loi numéro 2021-14 portant Code de l’administration territoriale en République du Bénin a été adoptée. De ce qui est envoyé à  l’Assemblée  nationale pour étude, il est lu d’abord  que  le projet de loi compte cinq cent soixante-six (566) articles, regroupés en neuf (09) titres abordant successivement l’organisation de l’administration territoriale, l’organisation et le fonctionnement des départements, la compétence, l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, l’organisation et le fonctionnement des Communes, la gestion du patrimoine des Communes, la tutelle administrative des Communes, la coopération intercommunale, le régime financier des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, les dispositions diverses, transitoires et finales.  Ensuite, il regorge  cinq cent soixante-six (566) articles, regroupés en neuf (09) titres abordant successivement l’organisation de l’administration territoriale, l’organisation et le fonctionnement des départements, la compétence, l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales, l’organisation et le fonctionnement des Communes, la gestion du patrimoine des Communes, la tutelle administrative des Communes, la coopération intercommunale, le régime financier des Communes et des établissements publics de coopération intercommunale, les dispositions diverses, transitoires et finales. Enfin, il est précisé que le document  introduit par le gouvernement vise à séparer les fonctions administratives de celles techniques ; mettre en place les mécanismes de financement des investissements communaux ; encourager la réédition des comptes au niveau communal.

La pédagogie au cœur de la réforme

Une fois le texte adopté, l’Exécutif béninois ne s’est pas précipité pour son application.  Il est passé par la signature d’une convention de partenariat Gouvernement-Communes. En présence du ministre de la Décentralisation et de la gouvernance locale, Raphaël Akotègnon et des membres du cabinet du ministre d’État et ceux du bureau de l’Association nationale des Communes du Bénin (Ancb), le ministre d’État chargé du développement et de la coordination de l’action gouvernementale, Abdoulaye Bio Tchané et le président de l’Ancb, Luc Sètondji Atrokpo ont procédé le vendredi 28 janvier 2022 à la signature de la Convention de partenariat Gouvernement-Communes dans le cadre de la réforme structurelle du secteur de la décentralisation au Bénin. « L’objectif visé par cette convention, est de tracer un cadre de coopération et de transparence pour une mise en œuvre efficace de la réforme structurelle du secteur de la Décentralisation telle qu’en dispose la loi n° 2021-14 du 21 octobre 2021 portant Code de l’administration territoriale du Bénin. Le maire de Cotonou, président de l’Ancb salue cet acte fondateur qui consacre le démarrage de la mise en œuvre effective de la réforme », a éclairé le site du gouvernement béninois.

Prenant la parole à cette cérémonie, le ministre d’Etat  a présenté le contenu de la   convention-cadre. A le suivre, le document est structuré sous la forme d’un partenariat sur les principaux acquis de la réforme, notamment :  la catégorisation des Communes, les rémunérations mensuelles y compris les avantages des maires, des Adjoints aux maires, des Secrétaires exécutifs, des présidents de Commission, des chefs d’arrondissement, des conseillers communaux et des chefs de village ou de quartier de ville,  la mise en place du fichier national des principales fonctions administratives et techniques des mairies, les conditions à remplir par les personnes qui désirent participer à l’appel public à candidatures pour les principales fonctions administratives et techniques des mairies, la date de prise d’effet des avantages et de prise de fonction des Secrétaires exécutifs, la création d’une cellule chargée du suivi de la gestion des Communes et le renforcement de capacités des élus et agents communaux.  A travers cette convention dit-il, nous nous donnons ainsi le moyen de réussir la réforme dans une dynamique intégrée et inclusive où les acteurs majeurs que constituent le gouvernement et l’Association nationale des communes du Bénin (Ancb) collaborent pour la promotion du développement local et le bien-être des populations. A la fin de la cérémonie, il a salué le large soutien et le vaste consensus autour de la réforme dont la mise en œuvre effective par les populations.

L’opportunité  de la réforme selon Raphaël Akotègnon

« Au Bénin, quand on analyse bien le bilan après 20 ans, je pense que si nous voulons donner un coup de pouce au développement de notre pays, il faut accompagner l’élan ou l’essor impulsé par le chef de l’Etat ou imprimé par le chef de l’Etat au sommet de la gouvernance de notre pays. Il faut impulser cela à la base, il faut que cela parte de nos communes. Donc, il faut réformer le secteur de la décentralisation. Ce qui est important ici pour que cette réforme soit bénéfique à tout le monde, a été l’un des principes directeurs de cette réforme : il faut nécessairement renforcer la séparation des fonctions politiques et techniques dans nos Communes afin qu’on assiste à une amélioration de la reddition des comptes et à une lutte plus efficace contre l’impunité. Il faut mettre en place un dispositif opérationnel de relais des services publics entre les niveaux central, communal, et puis infra communal. Il faut améliorer les mécanismes de financement des investissements communaux. Il faut aussi créer une synergie entre tous les acteurs notamment le conseil communal d’abord, les populations, les démembrements du conseil communal, les associations de développement, les Ong et puis, enfin, disons que tout citoyen vivant dans nos communes soit intéressé et sensibilisé aux potentialités locales afin qu’il puisse jouer sa partition », a confié le numéro 1 de la décentralisation au Bénin depuis 2021.

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