Dépôt sans consensus de la proposition de loi d’amnistie au Parlement : Des incohérences relevées

(Le député Nicaise Fagnon fustige la démarche)

En attendant la plénière parlementaire qui offrira un cadre formel au débat entre députés sur le sujet, la proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon des poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels, a été au cœur d’un face-à-face télévisé lundi 20 novembre 2023 entre les députés Nicaise Fagnon de l’Union progressiste le Renouveau et Célestin Hounsou du parti Les démocrates. Sur le sujet, l’élu de la 9ème circonscription électorale n’est pas allé par quatre chemins pour fustiger la démarche cavalière de ses pairs de la minorité parlementaire.

La proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon des poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels a-t-elle des chances d’aboutir? La question polarise les attentions au sein de l’opinion publique. Si l’annonce de la programmation de cette proposition de loi à l’ordre du jour de la 2ème session ordinaire de l’année 2023, a déchaîné les espoirs au sein d’une frange de la population, rien ne présage cependant de l’aboutissement heureux d’une telle initiative. Face à son collègue Célestin Hounsou du parti Les démocrates, porteur de l’initiative, le député Nicaise Fagnon trouve que la démarche adoptée est biaisée. «La question d’abord, ce n’est pas que moi, c’est la nature de la loi. La loi portant amnistie est une loi est une loi hautement politique qui pose un problème majeur de la Nation. Et puisque ça pose un problème majeur de la Nation, dans la démarche, il aurait fallu d’abord, une stratégie politico-diplomatique », a indiqué l’ancien maire de la Commune de Dassa-Zoumè qui fustige le manque de stratégie et sens d’anticipation des députés du parti Les démocrates aux fins d’obtenir un consensus autour de la loi. Cette démarche, aurait selon l’élu de le 9ème circonscription électorale, le mérite de faciliter les tractations en vue du vote ou de l’adoption de la proposition de loi. La démarche cavalière des députés de la minorité risque selon Nicaise Fagnon de plomber l’initiative vu qu’ils sont en minorité au sein de l’hémicycle. « Il se fait que nos collègues n’ont pas une démarche de dialogue mais ils sont dans une sorte de mission impérative », déplore le député de la majorité parlementaire pour qui cette appréhension des choses n’est pas compatible avec la loi fondamentale. Par ailleurs, le député de l’Union progressiste le renouveau a déploré la posture des députés du parti Les démocrates depuis le début de la 9ème législature. Le fait de prendre à chaque fois des positions contraires à celle des députés de la majorité parlementaire, pourrait, de son point de vue, constituer un obstacle au vote de cette proposition de loi. D’après le député de l’Union progressiste le renouveau, ses collègues de la minorité surfent sur cette actualité pour se tailler une popularité. A l’en croire, ils en ont fait un fonds de commerce. Ce qui, a-t-il confié, le fait douter de la sincérité de ses collègues d’en face dans cette initiative.

Invite à un changement d’approche

Pour le député de l’Up le renouveau, quoique la démarche de dépôt de la proposition de la loi parait inappropriée, quelques fenêtres s’ouvrent tout de même pour les députés du parti Les démocrates pour se rattraper. Il faudrait pour ce faire, éviter de créer des clivages. Il faut créer une passerelle de dialogue. « On fait la politique sur fond de diplomatie. Il faut parler avec les autres. Il faut travailler à obtenir un quorum. Nos collègues ont encore le temps de dialoguer » a laissé entendre l’élu de la neuvième circonscription électorale.

Les députés de la majorité taxés de mauvaise foi

Pour le député Célestin Houssou, le problème que pose son collègue n’est pas pertinent étant donné que chaque sensibilité politique a sa lecture de la chose. Le député estime que quelle que soit la démarche que feraient ses pairs du groupe parlementaire Les démocrates, cela ne ferait pas changer d’avis à leurs collègues de la majorité parlementaire. Célestin Hounsou révèle que le péché mignon des députés du parti Les démocrates, est d’avoir déclaré, le 12 février 2023, leur appartenance à la minorité parlementaire. «Ce n’est pas parce que nous sommes minoritaires que nous devons aller à la compromission» clarifie de député de l’opposition pour qui ses collègues de la majorité sont à la recherche d’alibis pour justifier leur potentiel rejet de la proposition de loi. Le député soutient que des démarches ont été faites par les voies indiquées mais se dit conscient de la fragilité de ces démarches. Il soupçonne au demeurant les députés de la majorité de velléités de s’offrir le mérite de l’initiative. « Ils veulent avoir la palme d’or de la proposition de loi. Ils veulent en avoir un gain politique », a laissé entendre le député qui conclut que le problème des députés de la majorité présidentielle est ailleurs.

Gabin Goubiyi