Désignation de leurs représentants dans les commissions permanentes parlementaires et institutions : Les démocrates font durer le suspense

Les députés étaient au Parlement hier, lundi 17 juillet 2023 pour l’ouverture de la deuxième session extraordinaire convoquée entre autres pour poursuivre la désignation des membres des commissions permanentes et les représentants de l’Assemblée nationale dans les institutions nationales et sous-régionales. Malheureusement, la plénière n’a pas permis d’évacuer ces deux points inscrits à l’ordre du jour car le président du groupe parlementaire Les démocrates, Nourénou Atchadé et ses collègues députés n’étaient pas prêts. Ils ont sollicité un moratoire de 48 heures pour déférer aux injonctions de la Cour constitutionnelle.

La première journée de la deuxième session extraordinaire de l’année 2023 n’a pas permis de connaitre les secrétaires des commissions permanentes de l’Assemblée nationale que doit désigner le groupe parlementaire Les démocrates ainsi que  les représentants de l’Assemblée nationale dans les institutions nationales et sous-régionales. Sur le premier point de l’ordre du jour relatif à la poursuite de la désignation des membres des commissions permanentes, les débats ont été houleux. Le groupe parlementaire de l’opposition, sommé par la Cour constitutionnelle de pourvoir aux postes de secrétaires des commissions permanentes le 20 juillet 2023 à minuit au plus tard, n’est pas encore prêt, selon le président Nourénou Atchadé. Dans une déclaration lue par ce dernier, un moratoire de 48 heures,  a été demandé. S’agissant du deuxième point de l’ordre du jour qui concerne la poursuite de la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein des institutions nationales que sont l’Agence de protection des données à caractère personnel (Apdcp) et la Commission béninoise des droits de l’homme (Cbdh), les lignes ont légèrement bougé car les députés ont réussi à adopter le rapport oral produit par la commission des lois qui a été saisie en procédure d’urgence par 10 députés après la décision de la Cour constitutionnelle qui attribue le siège en ballotage à la Haute cour de justice au Bloc républicain et celui en ballotage à la Cbdh au groupe parlementaire Les démocrates. Mais prenant la parole suite à l’adoption dudit rapport, le président Nourénou Atchadé a encore sollicité un délai de 48 heures pour envoyer les noms des députés de son groupe parlementaire. Ainsi, ils vont officiellement siéger au niveau des différents Parlements régionaux et des Institutions de l’Etat conformément aux différentes clés de réparation adoptées par la plénière de l’Assemblée nationale et l’arbitrage de la Cour constitutionnelle. Ne trouvant aucune objection à ces doléances des Démocrates, le président, Louis Vlavonou, a suspendu la séance qui reprendra le mercredi 19 juillet 2023.

91 députés présents à la session

Au total, 91 députés ont répondu à l’invitation du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, pour l’ouverture de la 2ème session extraordinaire de l’année 2023 hier.  Quelques annonces et un compte rendu de la dernière session plénière qui a marqué la fin de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale ont été lus à l’entame des travaux. Parmi les documents largement lus, figurent les récentes décisions de la Cour constitutionnelle sur la nomination des représentants de l’Assemblée nationale aux Conseils régionaux (Cedeao, Parlement panafricain et Cip Uemoa) et aux organes de la République, à savoir la Haute cour de justice, les Tribunaux, la Commission béninoise des droits de l’homme et l’Autorité de protection des données à caractère personnel. Ces décisions sont toutes conformes à l’ordre du jour de la deuxième session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de l’année 2023.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)