Désignation des chefs de villages et de quartiers de ville : L’autre urgence corrigée par le nouveau Code électoral

Bien que contesté par une partie de l’opinion, le nouveau Code électoral, en passe d’avoir le mérite de renforcer le système partisan au Bénin, a corrigé un problème majeur lié au non fonctionnement d’une kyrielle de conseils de villages ou de quartiers de ville. La thérapie trouvée par le législateur est de pourvoir aux postes en considérant les résultats issus des élections municipales et communales de 2020.

Lors du débat général préalable à la modification du Code électoral le 5 mars 2024, il s’est posé le problème du non-fonctionnement ou de la vacance de poste au niveau des conseils de village et de quartiers de ville. En effet, à en croire les propos du ministre de la Justice et de la législation, Yvon Détchénou, à la date du 30 octobre 2023, près de 256 postes de chefs de villages et de quartiers de ville sont vacants sur l’ensemble du territoire national. Par ailleurs, a révélé l’autorité ministérielle, un nombre supérieur desdits postes seraient en intérim. Toute chose qui rend difficile l’opération de Recensement général de la population et de l’habitat (Rgpg 5) actuellement en cours. « A ce jour, la mise en œuvre des réformes en cette matière, notamment celle du Rgph, est en cause. En dehors de cela, il y a une autre situation en cause qui est liée à l’Anip qui fait que la présence ou l’urgence de ce que ces fonctions soient occupées est réelle », a indiqué le garde de sceaux. Ces fonctions qui ont une résonance particulière sur l’administration territoriale sont prévues par les articles 220 à 229 de la loi 2021-14 du 20 décembre 2021 portant Code de l’administration territoriale en République du Bénin. Il est à rappeler que les chefs de village et de quartiers de ville actuellement en fonction le sont depuis 2015. Leur mandat a été prolongé par l’article 210  de la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin qui dispose : « En attendant l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi relative à l’organisation des élections locales, les membres des conseils de village ou de quartier de ville, les chefs de village ou de quartier de ville en exercice, restent en fonction jusqu’à l’élection des nouveaux membres des conseils de village ou de quartier de ville et des chefs de village ou de quartier de ville. ».

De nouveaux chefs de villages bientôt désignés

Ayant pris conscience de la situation et des nombreuses difficultés qu’elle induit, les députés ont, lors de la plénière du 5 mars 2024, pris leurs responsabilités sur cette question. C’est à la faveur des amendements produits par le député Augustin Ahouanvoébla de l’Union progressiste Le renouveau et Barthélémy Kassa du Bloc républicain. Ces amendements sont consignés dans les articles 201 nouveau et 201 nouveau.3. Il ressort des amendements proposés que les chefs de village ou de quartiers de ville actuellement en fonction seront remplacés pour les deux ans restants, par de nouveaux chefs village et de quartiers de ville qui seront désignés par les partis ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages aux dernières élections communales et municipales. Ainsi donc, après leur adoption par la plénière, les deux articles sont libérés ainsi qu’il suit : « Les chefs de villages ou de quartiers de ville sont désignés par le parti ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages valablement exprimés dans ledit village ou quartier de ville et éligible à l’attribution des sièges » (article 201 nouveau). 201 nouveau.3 quant à lui dispose que « Le parti procède dans les mêmes conditions que celles décrites à l’article 201 de la présente loi au remplacement ou à la désignation d’un autre chef de village ou de quartier de ville en cas de perte de ses droits civiques et civils, en cas d’absence ou d’indisponibilité pendant plus de six mois et constatée par le maire et le préfet, en cas de décès, en cas de faute grave constatée par le maire. ».

Gabin Goubiyi