Désignation des Cq et des Cv selon les dispositions transitoires : Up Le renouveau, Br et Fcbe devant leurs responsabilités

Réagissant sur les subtilités des amendements apportés au Code électoral qui n’est ni « crisogène » ni « exclusif » selon ses mots, Casimir Sossou, député membre du groupe parlementaire Bloc républicain et vice-président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, a donné  les clés de compréhension de l’élection des chefs de village et de quartier de ville dont les postes restent vacants  à ce jour. Seules les formations politiques ayant participé aux élections communales de 2020 sont concernées par les dispositions transitoires.

A en croire les explications du parlementaire sur la télévision nationale, pour être éligible à l’attribution des sièges de conseiller, il faut avoir 10% de suffrage au plan national. « Le parti ayant le plus grand nombre d’élus communaux dans une commune désigne le maire, les adjoints, les chefs d’arrondissement. En cas de non obtention de majorité absolue, deux parties peuvent s’entendre pour faire accord de gouvernance locale. L’amendement à ce niveau n’a fait qu’intégrer au Code, la loi interprétative et complétive de 2020, qui a parlé de la désignation des maires, des chefs d’arrondissement. Maintenant, on est allé plus loin en descendant plus bas au niveau des chefs villages et quartiers de ville. Nous avons voté dans ce Code qu’à l’issue des élections communales de 2026, ce sont les partis qui ont la majorité au niveau du village, au niveau des quartiers de ville qui seront éligibles à l’attribution de siège au plan national, c’est-à-dire ceux ayant obtenu les 10% au moins au plan national. Ce sont ces partis-là qui désignent les chefs village ou quartier de ville dans les villages ou quartiers de ville où ils sont majoritaires », a confié le vice-président de la commission des lois.

Période transitoire

« Il y a une période transitoire qui court de maintenant jusqu’en 2026 et les statistiques présentées à l’Assemblée nationale par le garde des sceaux montre qu’il y a plus de 250 villages ou quartiers de ville aujourd’hui qui sont en vacances parce que soit le chef est décédé ou est définitivement empêché et il y a plus d’une autre centaine qui assure l’intérim. Ils sont intérimaires soit légalement ou illégalement. Ce qui empêche l’administration publique à mettre en œuvre certains projets », révèle Casimir Sossou. Il a fait savoir plus loin que dans les dispositions transitoires, l’Assemblée nationale a adopté qu’il faut considérer les résultats des Communales de 2020, qui sont les résultats les plus récents. A cette élection de 2020, il y avait trois (03) partis éligibles qui ont eu des sièges. Il y avait l’Union progressiste le Renouveau, le Bloc républicain et la Fcbe. Les villages dans lesquels ces trois formations politiques avaient obtenu la majorité, il leur revient maintenant de désigner des chefs quartiers et des chefs de village pour la période transitoire. En clair, il s’agit selon le vice-président de la commission des lois, de la majorité au niveau ou quartier de ville, un mécanisme qui sera également en vigueur pour les élections de 2026. La nuance au niveau local, c’est à dire au niveau village et quartier de ville est que en 2026, il n’y aura plus de liste de candidat de conseiller de village, il n’y aura plus de liste de conseiller de quartier de ville. Il y aura les élections communales qui s’arrêtent au niveau de conseiller communal et au niveau des arrondissements. Mais les résultats dont les postes de vote de chaque village seront exploités pour permettre aux partis de désigner le chef de quartier et le chef de village.

Sergino Lokossou (Coll)