Dossier Anatt : La justice passe à l’action

L’ex-directeur général de l’Agence nationale des transports des transports terrestres (Anatt), Thomas Agbéva et des cadres de l’agence sont en garde-à-vue à la Brigade économique et financière (Bef). Ils ont été interpelés dans le cadre du scandale financier à l’Anatt.

Thomas Agbéva et huit (08) autres cadres de l’Agence nationale des transports des transports terrestres (Anatt) ne sont plus libres de leurs mouvements. Ils ont été interpelés et placés en garde-à-vue par la Brigade économique et financière (Bef), dans le cadre du scandale des 13.3 milliards de francs Cfa à l’Anatt. Révélé par le Conseil des ministres le mercredi 07 juillet 2021, suite à un audit, un préjudice financier estimé à 13,6 milliards de francs Cfa a été noté sur la gestion de 2016 à 2020. C’est à ce sujet que des mis en cause ont été interpelés par la Bef pour apporter leur part de vérité sur le dossier. Dans le point du Conseil des ministres, ils ont commis des irrégularités dans la gestion de l’Anatt sur la période de 2016 à 2020. Des décaissements résultant d’actes anormaux de gestion évalués à 180.400.016 de francs Cfa. Le compte rendu révèle également l’adoption irrégulière d’une convention collective accordant des avantages exorbitants au profit des agents de l’agence. Le même rapport dévoile des cas de procédure irrégulière de passation de marchés publics pour un montant de 1.0349.388.535 de FCfa. Le même audit a constaté l’immatriculation de 2646 véhicules sans droit de douane.

Odi I. Aïtchédji

Immatriculation frauduleuse sans dédouanement à l’Anatt : Les propriétaires des 2646 ont 7 jours pour se mettre en règle

Les propriétaires des 2646 immatriculés sans dédouanement ont 7 jours courant jusqu’au 14 juillet 2021, pour se rapprocher des services compétents et procéder au versement effectif des frais de dédouanement, faute de quoi ils s’exposeront à la rigueur de la loi. L’ultimatum leur a été donné par le secrétaire général de la présidence, Pascal Irenée Koupaki, dans un communiqué en date du 8 juillet 2021. Lire le communiqué.  

Communiqué de la présidence de la République

Le rapport d’audit sur la gestion de l’Agence nationale des transports terrestres (Anatt), dont le Conseil des ministres du 7 juillet 2021 a rendu compte, fait état de 2.646 véhicules dont les frais de douanes n’ont pas été acquittés mais qui ont été frauduleusement immatriculés.

Par ce communiqué, la Présidence de la République invite instamment les propriétaires desdits véhicules qu’ils ont un délai de 7 jours courant jusqu’au 14

juillet 2021, pour se rapprocher des services compétents et procéder au versement effectif des frais de dédouanement, faute de quoi ils s’exposeront à la rigueur de la loi.

Fait à Cotonou, le 08 juillet 2021

Le Secrétaire général de la présidence de la République,

Pascal I. Koupaki Ministre d’Etat

La Douane met sur pied un comité de recouvrement

La Douane s’active déjà pour le recouvrement optimal des droits et taxes compromis par l’Agent nationale des transports terrestres (Anatt) en immatriculant 2646 véhicules de 2016 à 2020 sans preuve de justification du paiement. Dans une note de service en date du 7 juillet 2021, et déférant aux injonctions du Conseil de ministres du même jour, le directeur général des douanes et droits indirects, Charles Inoussa Sacca Boco, a mis sur pied un comité de 9 membres. Lire ci-dessous la mission et la composition dudit comité.

Le Directeur général    

Note de service

A tous

– Directeurs techniques centraux

– Directeurs départementaux

– Chefs services centraux

– Chefs services d’intervention rapide

– Receveurs

– Chefs de brigade

Objet : Création d’un comité

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations issues du Conseil des ministres en date du 7 juillet 2021, faisant suite à l’audit de l’Anatt relatif aux véhicules immatriculés sans preuve de justification u paiement des droits et taxes de douane, il est mis sur pied un comité chargé de proposer des actions concrètes en vue du recouvrement optimal des droits et taxes compromis.

Ledit comité se ainsi qu’il suit :

– Président : Colonel Amoussou Mènagnon, inspecteur général des services ;

– Vice-président : Commandant Kounonzo Roméo, receveur adjoint à la recette Cotonou-Port ;

– Rapporteur : Capitaine Sodjinou Séraphin, en service à la Direction de la législation et des relations internationales ;

– Membres :

– Commandant Kouassivi Pierre, chef des opérations commerciales à la recette Cotonou-Port

– Capitaine Bio Nigan Salim, chef section Spéciale escorte douanière ;

– Contrôleur des douanes Sabi Jean, en service à la Direction du renseignement et des enquêtes douanières ;

– Contrôleur des douanes Adantchédé Barnabé, en service à la Direction de la gestion de l’information ;

– Monsieur Gbaguidi Yves, chef service à la Direction de la gestion de l’information

– Madame Koudoukpo Flora, informaticienne à la direction de la gestion de l’information

Le Comité pourrait faire appel à toutes personnes ressources pouvant l’aider dans l’accomplissement de sa mission et devra déposer son rapport sans délai.

Toute difficulté relevée dans l’exécution de ladite mission devra être portée à ma connaissance.

Cotonou, le 7 juillet 2021

Le directeur général des douanes et droits indirects

Charles Inoussa Sacca Boco