e-Foncier au Bénin : Plus de 500 000 parcelles déjà enregistrées dans le cadastre national

Dans sa volonté de sécuriser les biens fonciers des particuliers, les domaines de l’Etat et des collectivités territoriales et de moderniser la gestion du territoire, le gouvernement du Bénin s’est engagé dans un vaste chantier : la mise en place du cadastre national. L’ambition est claire : enregistrer l’ensemble des terres du territoire national dans une base de données, numérique, unique et fiable. A date, plus de 500 000 parcelles sont déjà enregistrées dans la base de données cadastrale.

L’opération de mise en place du cadastre national lancée par le gouvernement béninois pour enregistrer et sécuriser les parcelles, se déroule bien sur le terrain. Menée de façon progressive, elle mobilise des acteurs techniquement qualifiés pour garantir un enregistrement sécurisé des parcelles des populations, des domaines de l’Etat et des collectivités territoriales, ceci, conformément aux standards internationaux du modèle Land administration domain model (Ladm). Les résultats sont déjà tangibles. A ce jour, plus de 500 000 parcelles sont déjà enregistrées dans la base de données cadastrale. Selon le Chef du département cadastre,  opérations et informations foncières (Cdcoif) de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), chaque parcelle enregistrée au cadastre, obtient  un Numéro unique parcellaire qui devient une référence pour la parcelle dans e-Foncier Bénin. « Lorsqu’il y aura des mouvements sur cette parcelle (transaction, hypothèque ou n’importe quel contrat), on doit pouvoir marquer le numéro unique parcellaire sur l’acte », a clarifié Fabrice Gilles Kossou dans une interview accordée à Peace Fm. A partir de ce cadastre mis en place, le titre foncier peut facilement être obtenu pour une parcelle, en l’espace de trente (30) jours. Certes, l’opération est conduite sous l’égide de l’Andf, mais elle bénéficie de l’implication de plusieurs acteurs. Il s’agit par exemple du Comité technique de supervision de la réalisation du cadastre national (Ctsrcn), des experts géomètres agréés, de l’Institut géographique national (Ign), de l’Agence des systèmes d’information et du numérique (Asin), l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip), de l’ordre des notaires du Bénin, des Organisations de la société civile (Osc), etc. Leurs actions conjuguées ont permis d’obtenir les plus de 500.000 parcelles déjà enregistrées dans la base de données cadastrales réparties dans les douze (12) Communes de la phase pilote du Projet de préparation de la mise à l’échelle du cadastre national au Bénin (Ppmec) au Bénin. Les parcelles qui ne figurent pas encore dans la base de données cadastrales y seront progressivement, soit à travers l’approche d’enregistrement collectif ou la procédure d’enregistrement individuel. Des fonctionnalités sur e-Foncier Bénin sont développées par des experts du projet, aussi bien béninois que néerlandais pour prendre en compte toutes les couches de la population. Pour la réussite de l’opération, une campagne d’information/sensibilisation est organisée à divers niveaux passant par le niveau national jusqu’au niveau local afin de permettre à toute la population du Bénin et même celle de la diaspora d’être informée du lancement et du déroulement de l’opération. « Les populations sont associées intimement à l’opération. Elles sont sensibilisées afin de leur montrer les limites de leurs parcelles et défendre leurs droits », a laissé entendre Fabrice Gilles Kossou.

Deux importants projets fonciers pour sécuriser les terres et promouvoir les investissements des particuliers

Pour rappel, les bases du cadastre national du Bénin, encore appelé e-Foncier Bénin ont été mises en place dans le cadre du Projet de modernisation de l’administration foncière (Pmaf) intervenu de 2019 à juin 2023. A sa suite, est mis en œuvre le Projet de préparation de la mise à l’échelle du cadastre national au Bénin (Ppmec) prévu pour se dérouler de juillet 2023 à juin 2026. L’objectif poursuivi à travers ces deux interventions d’envergure est de contribuer à la sécurité foncière de toutes les couches de la population béninoise et à la promotion des investissements des particuliers. Vers une couverture intégrale du territoire national, le Ppmec franchit une étape décisive. À Cotonou, toutes les parcelles du territoire communal ont déjà été intégrées dans le cadastre national. Cette avancée majeure offre désormais à la mairie, un outil unique : une base de données centralisée pour la gestion de l’ensemble des transactions foncières. Grâce à cette plateforme, chaque opération relative aux parcelles (vente, don, morcellement, fusion, héritage etc.) pourra être suivie avec plus de transparence et de fiabilité. Au-delà de la simplification administrative, cette intégration ouvre la voie à une meilleure sécurisation des droits fonciers et à une gouvernance locale renforcée, essentielle pour accompagner la croissance urbaine de la capitale économique. Par ailleurs, le projet accompagne efficacement, les autorités nationales afin de leur permettre de prendre des décisions, juridiques et institutionnelles indispensables pour la généralisation du cadastre à l’échelle nationale et la prise en compte effective de toutes les couches, sans discrimination. C’est donc une avancée notable qui permettra ainsi une meilleure prise en compte des intérêts des groupes vulnérables dans la sécurisation des terres au Bénin. Au terme du Ppmec, l’Andf  devrait  être capable de gérer de manière autonome et de développer durablement e-Foncier Bénin, spécialement adaptée aux réalités du Bénin. Les Communes, notaires et géomètres auront désormais les moyens nécessaires pour mettre à jour de manière efficace les données cadastrales dans les 12 Communes d’intervention du projet. Les deux projets Pmaf et Ppmec sous financement néerlandais, ont été mis en œuvre dans 12 Communes du Bénin que sont : Cotonou, Sèmè-Podji, Porto-Novo, Abomey-calavi, Pobè, Sakété, Grand-Popo, Aplahoué, Bohicon, Parakou, N’Dali et Djougou.   

Serge Adanlao