en réparation des préjudices subis
Le procès relatif au navire ayant échoué à Fidjrossè, à Cotonou, se poursuit devant la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Lors de l’audience du jeudi 27 février 2025, l’Agent judiciaire du trésor (Ajt), représentant l’État béninois, a demandé à la Cour de condamner les prévenus à verser 300 millions de FCfa de dommages-intérêts à l’État, en réparation des préjudices subis.
L’État, qui s’est constitué partie civile dans ce dossier, a mis en avant les graves conséquences de la contrebande de produits pétroliers. Selon l’Ajt, cette activité illicite a privé le Trésor public des recettes fiscales et douanières légitimement dues, tout en menaçant la sécurité des approvisionnements en produits pétroliers du pays et en causant des dégâts économiques et environnementaux majeurs.
Le représentant de l’Ajt a également insisté sur l’état obsolète du navire Spsl Udeme, soulignant que ses dispositifs vétustes augmentaient considérablement les risques de fuites et de déversements de substances dangereuses dans les eaux béninoises. Selon l’Agent judiciaire du trésor, les prévenus ont enfreint les lois nationales et internationales, notamment l’article 17 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en violant la souveraineté et la sécurité du Bénin à travers un passage illégal dans ses eaux territoriales. En outre, l’Ajt a mis en lumière les risques de pollution marine liés au transfert illégal d’hydrocarbures, créant ainsi une menace pour l’environnement et la sécurité maritime du pays. Ainsi, l’Agent judiciaire du trésor a demandé à la Cour de condamner les prévenus à verser la somme de 300 millions de FCfa et de confisquer les produits pétroliers, les fûts, les trois barques de fabrication artisanale ainsi que le navire Spsl Udeme, au profit du Trésor public.
Lors de l’audience, le ministère public n’a pas pu présenter ses réquisitions, et le dossier a été renvoyé au jeudi 6 mars 2025 pour la suite des réquisitions et des plaidoiries. Rappelons qu’au total, 18 personnes sont impliquées dans cette affaire. Sept membres de l’équipage du navire ont été remis en liberté sous caution de 1 million FCfa chacun, tandis que 10 prévenus demeurent en détention provisoire. Les demandes de remise en liberté pour le commandant de la base navale de Cotonou, le commissaire de la Police fluviale et d’autres personnes incarcérées ont été rejetées. Le procès se poursuit, et la décision concernant le démantèlement du navire Spsl Udeme, ordonnée en août 2024 à la demande du ministère public, fait toujours l’objet d’une contestation. L’avocat de la défense a fait appel de cette décision. Les accusations retenues contre les prévenus incluent l’abus de fonction, la contrebande, la pollution des eaux, la navigation sans autorisation et le trafic de produits pétroliers. Tous les accusés ont plaidé non coupables.
L. A.