Economie : La loi organique relative aux lois des finances publiques évaluée

Des acteurs, directeurs techniques et cadres à divers niveaux de l’administration publique, du secteur privé et des organisations de la société civile font depuis hier, jeudi 3 octobre 2024, un bilan critique à mi-parcours de l’implémentation des innovations de la loi organique relative aux finances publiques. Les travaux ont été ouverts par Alban Bessan, Secrétaire général du ministère de l’Economie et des finances.

« Plus de dix ans après la mise en chantier des réformes de la loi organique relative aux lois des finances publiques, d’importants résultats sont produits. Des avancées majeures ont été enregistrées même si le bout du tunnel n’est pas franchi. ». C’est ce qui ressort du bilan fait par Agnan N’Da, expert en finances publiques dans sa présentation des termes de référence de l’évaluation de la mise en œuvre de la loi 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances. Tout en indiquant que des avancées notables ont été notées dans la mise œuvre des innovations de cette loi, il a indiqué que des défis restent à relever. Relativement aux points positifs, il a insisté sur  la préparation et l’exécution de la dépense publique en mode programme qui est effective depuis le 1er janvier 2022. L’autre avancée relevée fait par le présentateur est que le Système intégré de gestion des finances publiques (Sigfp), dispositif clé de la gestion budgétaire en mode programme, se stabilise de façon irréversible. Par contre, plusieurs processus définis restent à stabiliser et consolider, a-t-il fait remarquer. Au plan organisationnel, des dispositions de la Lolf après ces années d’expériences méritent d’être améliorées pour tenir compte des évolutions administratives et des bonnes pratiques internationales, a suggéré l’expert en finances publiques. Dans son discours d’ouverture des travaux, Alban Bessan a laissé entendre que les finances publiques doivent répondre à des règles qui en assurent la transparence, la fiabilité, le pilotage sur la performance. Il dira que le Bénin, à l’instar des autres pays de la sous-région ouest-africaine francophone, a transposé dans son droit positif toutes les huit directives du cadre harmonisé des finances publiques de l’Uemoa. A l’en croire, le texte matriciel de ce nouveau cadre juridique de gestion des finances publiques est la loi organique relative aux finances publiques, entrée en vigueur depuis le 27 septembre 2013. L’entrée en vigueur de cette  loi a conduit à des réformes aux niveau des procédures de préparation, d’exécution et de contrôle du budget de l’Etat, à la mise en place de nouveaux acteurs de la chaîne des dépenses publiques et à la refonte du système d’informations. Cette activité, va-t-il souligner, « vise à réaliser à mi-parcours un bilan critique de l’implémentation des innovations de la Lolf de 2013 aux fins de mieux orienter les actions en cours et de définir les pistes d’actions pour la consolidation des acquis et la mise en place d’un système budgétaire et comptable robuste pour la gestion performante des finances publiques. Ce qui devra aboutir à la relecture du texte. »

Gabin Goubiyi