Elaboration d’une loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques : Les députés en séminaire à Dassa-Zoumè

Le projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin est déjà sur la table du président de l’Assemblée nationale. Avant l’examen et le vote du document, un séminaire parlementaire d’implémentation et d’appropriation est organisé à Dassa-Zoumé du 31 août au 2 septembre 2023 par la commission du plan, de l’équipement et de la production de l’Assemblée nationale avec l’appui financier du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud).  

Le Bénin sera bientôt doté d’une loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques. Avant l’examen et le vote du projet de loi qui est déjà transmis au Parlement, la commission du plan, de l’équipement et de la production la commission du plan, de l’équipement et de la production de l’institution a jugé utile d’organiser avec l’accompagnement du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud), un séminaire parlementaire d’implémentation et d’appropriation. C’est ainsi que du 31 août au 2 septembre 2023, la présente activité est organisée avec pour participants, les différentes instances du Parlement béninois. Pendant 72 heures, députés et personnels d’appui vont s’approprier le contenu du projet de loi. Il s’agira pour ces derniers, de s’imprégner des défis, enjeux et perspectives du Système national de planification du développement et d’évaluation des politiques publiques, de leur rappeler l’importance du Réseau des parlementaires africains pour l’évaluation du développement dans la mission de contrôle de l’action gouvernementale et de clarifier les innovations et impacts du projet de loi sur la planification et l’évaluation des politiques publiques. Pour atteindre ces objectifs, 4 communications seront présentées par des experts.

Présent à l’ouverture du séminaire, le président de l’Assemblée nationale a rappelé le bien-fondé de la planification et de l’évaluation dans un pays. « La planification et l’évaluation ont pour objet d’asseoir une architecture cohérente des actions en vue d’assurer un meilleur impact de la mise en œuvre des politiques publiques », a déclaré Louis Vlavonou. Malheureusement va-t-il déplorer, au Bénin, « le diagnostic a révélé que, la planification et l’évaluation des politiques publiques ne sont pas toujours prises en compte comme cela se doit dans la gestion de la plupart des projets sensibles à l’amélioration des conditions de vie des populations ». Cet état de choses est dû à l’inexistence d’une loi qui devrait règlementer le système de planification et d’évaluation. Ne pouvant y rester indifférent, le gouvernement a introduit à l’Assemblée nationale pour examen et vote, le projet de loi portant loi-cadre sur la planification du développement et l’évaluation des politiques publiques en République du Bénin. « Mais, comment appréhender le bien-fondé de ce projet de loi et faire les choix les plus rationnels au moment de son examen, tant en commission qu’en plénière, si les parlementaires que nous sommes, ne cernons pas tous ses contours ? », s’est-il interrogé. D’où l’importance du présent séminaire enseignements qui en seront issus vont y apporter les réponses les plus appropriées.

L’ambition du gouvernement saluée par le Pnud

Le représentant résident adjoint du Pnud a salué l’engagement du gouvernement à travers le ministère d’Etat chargé du développement et de la coordination de l’action gouvernement à doter le Bénin d’une loi-cadre sur la planification de développement et l’évaluation des politiques publiques. Pour José Herman Wabo, ce séminaire intègre la démarche d’approche participative et inclusive ayant gouverné le processus dont l’aboutissement est le présent projet de loi qui fera objet d’imprégnation et d’appropriation par les députés de différentes commissions et autres instances de l’Assemblée nationale au cours de ces trois jours. A l’en croire, la loi une fois votée et promulguée, devra permettre de corriger des insuffisances notées, notamment l’hétérogénéité des méthodes, la multiplicité des outils de planification et la discontinuité dans l’action publique. Tout en rappelant le rôle central du Parlement dans la planification du développement d’un pays, José Herman Wabo a souhaité « que ce séminaire apporte les éclaircissements nécessaires pour une meilleure imprégnation et appropriation des différents textes qui seront présentés pendant le séminaire et renforce la place de la planification du développement ainsi que l’évaluation des politiques publiques dont l’opérationnalisation vise le progrès vers le développement humain ».

Vers un meilleur positionnement du Bénin

Pour Cyriaque Edon, directeur général des politiques de développement et représentant du ministre d’Etat chargé du développement et de la coordination de l’action gouvernementale, le projet de loi-cadre soumis à examen met en exergue deux fonctions clés de la bonne gouvernance à savoir : la planification de développement et l’évaluation des politiques publiques. « Ces deux fonctions distinctes mais fortement interdépendantes sont gages de la qualité et de l’accroissement des performances des interventions publiques et par conséquent de l’atteinte des objectifs de développement durable pour un mieux-être des populations », a-t-il confié. Il n’a pas manqué de faire la lumière sur le processus ayant conduit à l’élaboration du projet de loi-cadre. A ses dires, ledit processus a connu, une approche participative et inclusive de tous les acteurs de développement à divers niveaux (administration publique, secteur privé, société civiles et partenaires sociaux). Mieux, plusieurs ateliers techniques et des concertations ont été organisés sur toute l’étendue du territoire national conformément aux exigences que requiert un tel processus. « S’inspirant des expériences des pays comme le Sénégal et l’Irlande pour ce qui est de la fonction de planification du développement et de la Côte d’Ivoire, de la Chine, du Mexique et de la Suisse pour ce qui est de l’évaluation des politiques publiques, l’adoption du présent texte de loi cadre permettra au Bénin de se positionner comme l’un des premiers pays au niveau régional voire international ayant institué l’approche systématique, intégrée et doublement gagnant de la planification et de l’évaluation des politiques publiques, dans la gestion de son processus de développement durable », a laissé entendre Cyriaque Edon. Il se dit « persuadé qu’au terme de ce séminaire, les motivations, les avantages, les innovations, les gains qui fondent ce projet de loi seront suffisamment appréhendés pour accélérer son adoption ». Les travaux du séminaire lancés hier, prennent fin demain à Dassa-Zoumé.

Abdourhamane Touré