Elections au Bénin : Vers une nouvelle loi pour fixer les centres de vote

La loi n°2013-09 du 03 septembre 2013 portant détermination et fixation des centres de vote en République du Bénin connaîtra dans les jours à venir de modification. Les députés ont enclenché le processus hier, jeudi 4 août 2022, à l’issue d’une plénière inscrite au programme d’une première session extraordinaire au titre de l’année 2022.

Les centres de vote seront régis au Bénin par une nouvelle loi. Le processus de modification de la loi n°2013-09 du 03 septembre 2013 portant détermination et fixation des centres de vote en République du Bénin a démarré hier au Parlement. Sous la direction du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, les élus du peuple ont étudié en premier lieu le rapport produit par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme sur la proposition de loi modificative et complétive introduite par le député Joseph Amavi Anani. Au cours de cette séance plénière, le gouvernement a été représenté par le ministre Raphaël Akotègnon en charge de la décentralisation et le gestionnaire mandataire de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip), Cyrille Gougbédji. Cette proposition de loi en examen est constituée de deux articles. Le premier prend en compte les dispositions amendées et le second comporte les dispositions finales et exécutoires. Selon ledit rapport, l’adoption de la proposition de loi va permettre de disposer de centres de vote avec une existence physique réelle rattachée à des localités objectives et comprenant un nombre légal d’électeurs. Après les débats en commission, il a été retenu que la présente modification de loi ne portera que sur deux situations majeures à savoir : les centres de vote prévus par la loi, mais qui ont physiquement disparu, et les centres de vote connaissent des débordements ou pouvant potentiellement connaître des débordements. D’autres situations connexes objectives comme des centres de vote d’un village se trouvant sur le territoire d’un autre village pourront également être corrigés. Pour le président de la commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, le député Orden Alladatin, la modification de la loi 2013-09 du 03 septembre 2013 modifiée par la loi 2015-02 du 08 avril 2015 est plus que nécessaire dans la mesure où les nombreuses expériences électorales et le nouvel environnement juridique d’organisation des élections ainsi que les réclamations des populations condamnent à aller à cette modification. « Cette modification ne parle pas de suppression de centres de vote », a rassuré Orden Alladatin en réponse aux différentes préoccupations évoquées par les députés qui ont unanimement reconnu la pertinence de la proposition de loi dont les dispositions sont essentiellement administratives. Ainsi, il a été retenu que l’adoption de cette proposition de loi aura lieu le mardi 9 août prochain. Mais avant, les députés sont invités à aller sur le terrain pour parfaire le travail qui a été déjà fait par l’Anip au sujet des centres de vote qui n’existent plus physiquement en vue de leur remplacement. Ils disposent d’un délai de 72 heures pour effectuer ce travail supplémentaire.