Examen des recours contre la nouvelle loi organique du Ces : La Cour constitutionnelle reporte l’audience

La Cour constitutionnelle s’est penchée hier jeudi 11 juillet 2024 sur deux recours relatifs à la loi n°2024-26 portant loi organique sur le Conseil économique et social (Ces) votée par l’Assemblée nationale, en sa séance du 21 juin 2024.

La première requête 1332/233/Rec-24 du 03/07/2024 a été déposée par le président de la République pour contrôle de constitutionnalité de la loi. Le second recours en inconstitutionnalité 1364/239/Rec-24 enregistré au secrétariat de la Cour constitutionnelle le  08 juillet 2024, a été déposé par le député à l’Assemblée nationale Célestin Nounagnon Hounsou. Après les différents débats, l’Assemblée nationale a produit de nouvelles pièces qui ont été remises au député du parti Les démocrates. La Haute juridiction en matière constitutionnelle a donc reporté l’audience pour la semaine prochaine afin de permettre au député de prendre connaissance des documents. Il convient de rappeler qu’au cours de sa session plénière du 21 juin  2024, l’Assemblée nationale s’est penchée sur la relecture de la loi organique sur le Conseil économique et social, portée par le décret n°2004-92 du 24 février 2004, avec à la clé, de profondes modifications. Elles concernent notamment la composition et l’organisation du Ces. Aux termes de la nouvelle loi organique, les secrétaires généraux des centrales et confédérations syndicales perdent leur siège de conseillers au sein de l’institution.

Mohamed Yasser Amoussa (Coll)