Formalisation des transactions foncières de la période post-transitoire : Message de l’Andf aux acteurs de la chaine

L’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) a rendu publique une note circulaire dans laquelle, elle rappelle certaines dispositions contenues dans le Code foncier et domanial au Bénin relative à la gestion de la formalisation des transactions foncières de la période post-électoral. Il s’agit entre autres, de l’obtention d’un titre foncier par le vendeur en ce qui concerne la vente d’un immeuble, les demandes d’affirmation de convention de vente d’immeuble etc. Lire ci-dessous, l’intégralité de la note de service en date du 3 octobre 2023.