France: Un projet de loi-cadre sur les biens culturels spoliés en Afrique présenté en Conseil des ministres

Le processus de restitution de biens culturels pillés en Afrique connaîtra un nouveau cap dans les prochains mois. Mercredi 30 juillet 2025, un projet de loi-cadre présenté en Conseil des ministres, par le gouvernement français, a obtenu l’autorisation de dépôt. La loi-cadre en question vise à faciliter la restitution à leur pays d’origine, les biens culturels pillés lors de la colonisation.

Pour rappel, plus de 90% des objets culturels africains se trouvent hors du continent. Le Bénin en a vu restituer 26 par la France jusque-là. Reçu par son homologue français de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot mercredi 30 juillet 2025 au Quai d’Orsay, Olushegun Adjadi Bakari, ministre béninois des Affaires étrangères, a salué la présentation en Conseil des ministres de ce projet de loi-cadre. Il voit à travers cet acte, un signal fort dans la continuité du processus engagé en 2020 avec le retour de 26 biens culturels béninois spoliés par la France.

Ce projet de loi-cadre devrait simplifier la procédure de restitution des biens culturels en France. Pour rendre une œuvre se trouvant dans un musée, il suffira de passer par décret et le conseil d’Etat en évitant le vote d’une loi par l’Assemblée nationale. Le patrimoine français étant « inaliénable et propriété de la Nation », il fallait voter une loi par objet.