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Accueil Société

Fraudes dans la passation des marchés publics : 10 ans de prison requis contre 2 cadres d’une structure

La Rédaction par La Rédaction
6 février 2024
dans Société
Durée de lecture : 1 min de lecture
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Cour constitutionnelle : Daniel Valère Sètonnougbo félicite Dorothé Sossa pour son élection
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Deux anciens agents d’une structure publique sont poursuivis dans le cadre d’un dossier de fraudes dans la passation des marchés publics. Ils risquent des peines de prison allant de 5 à 10 ans de prison à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Le ministère public a fait sa réquisition dans le dossier le lundi 5 février 2024. En plus des deux agents, une autre personne est impliquée dans l’affaire. Il leur est reproché des faits d’abus de fonction et de complicité d’abus de fonction au niveau de cette structure publique. Au cours de l’audience, le lundi 5 février 2024, le ministère public a fait ses réquisitions. Il a requis 10 ans de prison ferme contre les deux personnes chargées de la gestion des marchés publics dans cette structure publique. Cinq (05) ans de prison ont été requis contre une troisième personne poursuivie pour complicité d’abus de fonction dans le dossier. Selon l’accusation, les trois prévenus se sont rendus coupables de faits graves dont des faits de fraudes dans l’attribution des marchés publics au niveau de ladite structure. Les avocats de la défense ont plaidé la relaxe pure et simple de leurs clients estimant qu’il n’y avait aucun fait dans le dossier. Le délibéré du dossier a été renvoyé au lundi 11 mars 2024.

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