Gestion du contentieux électoral au Bénin : La Cour suprême s’arme avant 2026

Les élections de 2026 sont dans quelques mois. En vue de permettre à ses membres de mieux gérer d’éventuels contentieux liés aux Communales et Municipales relevant de ses prérogatives, la Cour suprême du Bénin organise un séminaire d’appropriation du Code électoral à Agoué les 25 et 26 mars 2025. Le lancement officiel des travaux a été effectué ce mardi par le président de la Haute juridiction, Victor Dassi Adossou. Selon ce dernier, aucune élection n’est jamais totalement propre. « Les élections démocratiques génèrent toujours du contentieux. La gestion du contentieux des élections communales et municipales dont la Cour suprême a la responsabilité n’est donc pas une affaire légère. Il s’agit en effet, en favorisant la gestion du contentieux transparent, de consolider la mise en place d’organes qui, dotés de la légitimité que leur procure l’onction démocratique à l’échelle des collectivités territoriales, seront l’expression d’une population qui se prend en charge et procède aux choix de gouvernance aptes à favoriser la création de richesse et la prospérité », dira-t-il. C’est donc pour bien traiter ce contentieux qui requiert technicité et expertise, que le bureau de la Cour a décidé de familiariser davantage les membres de l’institution au cadre juridique des élections générales de 2026 en général et au Code électoral en particulier, et ce, à travers l’organisation de sessions de renforcement des capacités d’intervention. Lesdites sessions permettront aux jeunes conseillers ou avocat général récemment nommés, de s’initier à la matière et aux plus anciens, de la réviser.

Dans ce cadre, le président Victor Dassi Adossou a informé l’assistance que des contacts sont en cours avec le Conseil d’Etat de France afin que très prochainement, un conseiller d’Etat rompu dans ce type d’affaires jurisprudentielles, se rende à Porto-Novo durant quelques jours, pour échanger avec les acteurs de la Cour suprême. In fine, « l’objectif recherché est que chaque membre de la Cour suprême soit parfaitement outillé et aguerri avant les échéances cruciales de 2026, pour des décisions irréprochables et rendues dans délais requis par la loi », a-t-il fait savoir.

Pour rappel, le Code électoral dispose en son 110 alinéa 3, que la Cour suprême dispose de « six (6) mois maximum à compter de l’introduction de tout recours…» En 2020, le Haute juridiction a tenu le pari en vidant les recours dans les délais. « Nous n’avons pas le droit de faire moins en 2026 », a exhorté le président Adossou.

Au cours des travaux d’Agoué, plusieurs thématiques variées allant des cadres juridiques généraux et spécifiques des élections, à la question du seuil de 20%, en passant par les innovations du texte et la question des inégalités et des incompatibilités seront abordées.

Outre la Cour suprême, la Cour constitutionnelle, la Commission électorale nationale autonome (Céna), la Haute cour de justice et l’Assemblée nationale ont dépêché des délégations de haut niveau pour soutenir l’exercice qui, durant deux jours va mobiliser les énergies.