A l’issue du Conseil des ministres du mercredi 28 février 2024, le gouvernement a adopté les conclusions d’une mission qui suggèrent de nouvelles dispositions applicables à l’activité de dragage de sable dans les Communes du Grand Nokoué.
Il convient de rappeler que c’est le décret n° 2008-804 du 31 décembre 2008, portant règlement d’application du Code minier et fiscalités minières qui régit l’activité de dragage de sable. A la mise en œuvre et à l’épreuve des faits, ce texte est devenu obsolète au regard des enjeux car il a révélé quelques insuffisances et des dysfonctionnements qui découlent de son inadaptation à l’évolution des normes environnementales du secteur. En effet, des plaintes telles que la dégradation des voies, le non-respect des normes de profondeur et d’éloignement des zones habitables, le manque de transparence dans les flux financiers et surtout la fiscalité ont été formulées par les parties. Toutes choses qui entraînent des conflits plus ou moins ouverts. Le rapport de la mission commanditée par le gouvernement pointe clairement du doigt les manquements et confirme la réalité de ces problèmes notamment la cohabitation difficile entre les sociétés de dragage et les populations riveraines des zones impactées, la perception incontrôlée de la fiscalité et le non-respect des dispositions des Plans de gestion environnementale et sociale. Selon le rapport, ces points constituent les principales causes qui rendent l’activité nuisible pour les populations riveraines, non profitable pour l’Etat et les communes ; et destructrice de l’environnement. Il est donc évident qu’il y a un sérieux problème dans cette activité et qu’aucune organisation responsable ne saurait laisser perdurer une telle situation.
Les prémices d’un renouveau
Face à la demande sans cesse croissante de sable de la part des populations, des collectivités territoriales et de l’Etat central pour les besoins des projets, il faut une prise en charge optimale. C’est là toute la pertinence la décision du gouvernement du président Patrice Talon de réformer sérieusement cette activité. Il est à saluer que cette réforme vise à préserver les intérêts de toutes les parties prenantes dès lors que les problèmes ont été bien identifiés. Toute réforme à implémenter vise à créer les conditions d’une meilleure organisation institutionnelle, technique et financière de la filière d’exploitation de sable par dragage, principalement dans les communes du Grand Nokoué que sont : Abomey-Calavi, Cotonou, Ouidah, Porto-Novo et Sèmè-Podji. La réorganisation de la filière porte un nouvel essor pour cette activité qui, in fine, pourra être respectueuse des normes environnementales, nourrir son homme et contribuer véritablement à la caisse de l’Etat. Les points saillants de cette réorganisation qui poussent à attester d’une nouvelle ère pour cette activité sont l’association de l’Etat à de partenaires privés ayant de solides expériences dans les domaines d’exploitation de carrières et de pesage de véhicules ; l’obligation faite à chaque concessionnaire de disposer de tout le matériel technique et de la ressource humaine nécessaires pour un dragage qui respecte les normes techniques et environnementales…En somme, cette réforme va induire une meilleure répartition des rôles des acteurs ainsi qu’une professionnalisation de l’activité.
Gabin Goubiyi