Imbroglio autour de la répartition des sièges au Parlement : Le député Charles Toko recentre le débat

Au cours de la séance plénière de ce lundi 15 mai 2023 au palais des gouverneurs à Porto-Novo, le rapport relatif à la répartition des sièges aux différents partis politiques représentés au Parlement pour leur désignation au sein des Parlements régionaux et Institutions de la République, a fait couler beaucoup d’encre et de salive. Pour pallier la situation, le député Charles Toko a recadré les intervenants et confirmé à la plénière que le parti Bloc républicain (Br) est bel et bien de la minorité parlementaire. Et de ce fait, il faut juste opter pour la décision Dcc 09-002 du 8 janvier 2009 pour faire taire toute divergence et faire une répartition équitable. Lire l’intégralité de ses propos.

«Monsieur le président, je voudrais le dire ici et maintenant que le Br est de la minorité parlementaire. Si cela ne suffit pas, je vais me lever pour le marteler. Et si cela ne suffit pas maintenant, j’irai dans mon village maternel à Manigri pour dire, le Br est de la minorité parlementaire. Et j’explique. Quand on me dit que les textes sont caducs et autres, je dis, il faut relire avec des yeux de simple citoyen. Alors, le choix, c’est la décision Dcc 09-002 du 8 janvier 2009 qui le dit. Le choix des députés appelés à représenter l’Assemblée nationale, en tant que corps à animer ces organes de gestion ou à siéger au sein d’autres institutions de l’Etat, doit se faire selon le principe à valeur constitutionnelle de la représentation proportionnelle majorité-minorité. Plus loin, la Cour a défini ce qu’elle entend par majorité-minorité et la Cour dit ceci : la majorité, c’est un parti ou coalition de partis détenant la majorité des sièges du Parlement par opposition à la majorité qui en détient moins, un parti ou coalition de partis. Notre droit positif actuel dit quoi ? Il n’y a plus de coalition de parti. Donc, ici nous sommes des partis politiques. Alors si nous prenons les partis politiques donc, l’Up Le renouveau a 53 députés ; et Dieu merci, « Les démocrates » ont 28 députés et le Br 28. Donc, pour ces trois partis politiques, l’Up Le renouveau constitue la majorité, le Br la minorité et « Les démocrates », la minorité. C’est aussi simple que cela. C’est la décision qui le dit, ce n’est pas moi. C’est aussi simple. Donc, je dis, nous sommes de la minorité parlementaire. Et quand vous allez plus loin, prenez l’article 15.2b du règlement intérieur, l’élection des deux vice- présidents, des deux questeurs et des secrétaires parlementaires, a lieu en s’efforçant autant que possible de reproduire au sein du bureau ; la configuration politique de l’Assemblée nationale. Si on tenait compte de cela seulement, si on ne prenait pas la décision de la Cour constitutionnelle, cela veut dire que le Br ne devrait pas être sur la configuration actuelle de l’Assemblé nationale. C’est le parti majoritaire qui est l’Up Le renouveau, le Br et « Les démocrates ». La preuve, c’est que ces trois partis sont représentés au niveau du bureau de l’Assemblée nationale. Donc, Monsieur le président, je dis, les membres de la commission ont beaucoup travaillé, tellement travaillé qu’ils se sont trompés de bonne foi. Ils devront non pas reprendre leur copie mais qu’on va les aider ensemble ici à porter quelques corrections. Je vous remercie».

Propos recueillis par Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)