Importation, stockage et distribution des produits pétroliers : De nouvelles modalités en vigueur

Réuni en Conseil des ministres le mercredi 26 juillet 2023, le gouvernement a adopté un projet de décret relatif aux modalités d’importation, de stockage et de distribution des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés en République du Bénin. C’était sous la présidence du chef de l’Etat, Patrice Talon.

Les produits pétroliers constituent un secteur sensible dans l’économie de tout pays et donc du Bénin. Les événements liés à ces produits ou pouvant les influencer retiennent l’attention de beaucoup de personnes. Au Bénin, on a encore en mémoire les scènes de longues files devant les stations-services en cas de pénurie d’essence, de montée en flèche du prix des produits pétroliers. Depuis 2016, le régime du président Talon travaille à remédier à cela avec beaucoup de mesures volontaristes et parfois incitatives. Cette volonté politique de mettre les Béninois à l’abri des déconvenues relatives aux aléas en lien avec les produits pétroliers a fait émerger beaucoup de distributeurs de ces produits et donc la floraison des stations-services même si celles-ci sont inégalement réparties sur le territoire national. Cette situation a fait resserrer l’étau quant aux mauvaises fortunes des usagers et consommateurs lorsque survient une crise liée aux produits pétroliers. Malgré cette bonne dynamique, il se dégage quand même un constat mitigé, car sur la soixantaine d’entreprises agréées pour importer et stocker des produits pétroliers et leurs dérivés au Bénin, seule une dizaine d’entre elles exercent effectivement cette activité. Cet état de choses se justifie aussi par les difficultés qu’éprouvent ces entreprises et qui plombent leur développement ou même leur conversion dans la distribution ou l’importation de lubrifiants. De ce fait, les plans d’investissements prévus ne sont pas réalisés, d’où le déséquilibre dans la couverture du territoire national. La situation décrite plus haut appelle à procéder à une relecture de la règlementation en vigueur pour redynamiser le secteur. Une nouvelle ère s’ouvre très prochainement dans le secteur pétrolier au Bénin. Le conseil des ministres du mercredi 26 juillet 2023 est le premier acte de ce renouveau puisqu’il a adopté le projet de décret définissant les nouvelles modalités d’importation, de stockage et de distribution des produits pétroliers raffinés et de leurs dérivés en République du Bénin.

Vers la mise en place d’un nouveau cadre juridique

En cohérence avec le diagnostic, ce nouveau décret permettra de mettre en place un nouveau cadre juridique qui consacre une catégorisation des activités du secteur tout en facilitant les investissements. Concrètement, la nouvelle réglementation établit une séparation des agréments par métier. On aura désormais le pôle de l’importateur, celui du stockage et enfin de la distribution des produits pétroliers. Un acteur privé peut obtenir un ou plusieurs agréments. Le pétrole étant un produit sensible et déterminant dans la vie économique du pays, l’Etat s’engage à organiser l’approvisionnement du pays afin de veiller à assurer la disponibilité des produits partout sur le territoire national. Il s’agit d’appels d’offres couvrant une période déterminée de l’année et pour des quantités et qualités fixées. Ainsi, la société adjudicataire aura l’obligation d’avoir les produits en quantité et en qualité sur une période convenue de l’année.

Les avantages et les avancées en vue

Le premier avantage est de se mettre à l’abri de la rupture de stock ou de tension de disponibilité de produits. Ces appels d’offres sont ouverts aux sociétés pétrolières installées au Bénin et concernent les produits essentiels mis en consommation. Pour les autres produits pétroliers, l’approvisionnement du pays est assuré par les acteurs privés agréés. Les sociétés agréées pour la distribution auront la possibilité de construire des mini-stations à hauteur de 20% de leurs infrastructures dédiées dans les zones à faible rentabilité. Le nouveau dispositif permettra entre autres de clarifier le rôle et les activités de chaque acteur dans le secteur ; permettre la spécialisation par produit suivant les intérêts des sociétés ; alléger la procédure et les formalités d’obtention des agréments ; assurer une couverture intégrale du territoire national en infrastructures de distribution des produits pétroliers et définir un mécanisme de collecte et de destruction des lubrifiants en fin de vie. Ce souci permanent du Gouvernement de faciliter la vie aux Béninois et surtout de lever toute entrave au bon fonctionnement de l’appareil économique, est à saluer, car il connaît l’importance des produits pétroliers et leurs dérivés dans l’industrie et la vie socio-économique d’un pays. Il est à préciser que le gouvernement a adopté ce nouveau dispositif porté par le décret après concertations, échanges et accords avec les opérateurs et acteurs du secteur,

Léonce Adjévi