Irrégularités relevées dans la procédure de passation de trois appels d’offres : La Prmp et le C/Ccmp de la mairie de Savalou sanctionnés

L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a sanctionné la personne responsable des marchés publics (Prmp) et le Chef de la cellule de contrôle des marchés publics (Ccmp) de la commune de Savalou. Les irrégularités relevées dans la procédure de passation de 3 appels d’offres de 8 boutiques le long de la façade de la mairie de Savalou, de modules de classes dans plusieurs écoles de la Commune et de clôture des domaines abritant les arrondissements sont les causes de la sanction.

L’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) a sanctionné 2 responsables des marchés publiques de la Commune de Savalou. Cette décision prise le 20 juin 2024 fait suite à des irrégularités constatées dans les procédures de passation d’appels d’offres publiés le 6 avril 2022 pour plusieurs projets dans la Commune.

Les projets concernés incluent notamment la construction de boutiques, de modules de classe et de clôture pour les bureaux d’arrondissement. Suite à des contrôles et des dénonciations par deux entreprises soumissionnaires, l’Armp a ordonné l’annulation de ces procédures. La Personne responsable des marchés publics (Prmp) est accusée d’avoir violé les principes de liberté d’accès à la commande publique, de transparence et d’égalité de traitement des candidats, notamment en insérant des critères discriminatoires dans les dossiers d’appel à concurrence. Le chargé de contrôle a, quant à lui, manqué aux règles de contrôle a priori et a permis le lancement d’appels d’offres comportant des critères discriminatoires, se rendant ainsi co-auteur de la violation des principes de commande publique en favorisant des pratiques non transparentes et non objectives. Selon l’Armp, la Prmp de la Commune de Savalou et le chef de la Cellule de contrôle des marchés publics (C/Ccmp) ont été exclus de la commande publique. La première pour une durée de sept ans, du 1er juillet 2024 au 30 juin 2031, tandis que le second est exclu pour une période de 5 ans : du 1er juillet 2024 au 30 juin 2029.

Estelle Vodounnou (Coll)