Le patronat appelle à l’opérationnalisation des tribunaux et cours d’appel de commerce dans tout le Bénin

Le Conseil national du patronat du Bénin (Cnp-Bénin) se réjouit de la mise en place de la Cour d’appel de commerce à Cotonou et de la nomination de son président en Conseil des ministres du 13 septembre 2023. Il l’a fait savoir dans un communiqué signé du président Eustache Kotingan. Le Cnp-Bénin en profite pour appeler à l’opérationnalisation des tribunaux et cours d’appel de commerce dans les autres départements du pays et ressorts juridictionnels tels que prévus par la loi n°2016-15 du 28 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin. Lire ci-dessous, l’intégralité du communiqué rendu public.