Législatives de 2023 : Les observations notifiées aux partis politiques ce jour

Si l’on s’en tient aux dispositions de l’article 41 du Code électoral, c’est ce jour, jeudi 10 novembre 2022, que la Commission électorale nationale autonome (Céna), va informer les partis politiques des éventuelles observations relevées suite à l’étude de leurs dossiers de candidatures pour le compte des Législatives du 08 janvier 2023.

La Commission électorale nationale autonome (Céna) va probablement procéder ce jeudi 10 novembre 2022, à la notification aux partis politiques ayant déposé leurs dossiers de candidatures, les observations relatives aux irrégularités relevées dans lesdits dossiers. De sources proches de l’institution en charge de l’organisation des élections au Bénin, les travaux sont très avancés pour ce qui est de l’étude au fond des dossiers individuels des partis désireux de prendre part au scrutin du 08 janvier 2023. Il aura fallu pratiquement une semaine pour la Céna pour finaliser ce travail de fond après la réception des dossiers de candidatures le mercredi 02 novembre 2022. Après ces notifications, les partis politiques disposent d’un délai de 72 heures pour procéder aux différentes corrections afin de régulariser les dossiers. Ce faisant, le Céna serait restée dans le délai légal à elle concédée pour statuer sur les dossiers de candidatures. En effet, aux termes des dispositions de l’article 41 de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en république du Bénin, « La Céna dispose d’un délai de huit jours après la délivrance du récépissé provisoire pour statuer sur la validité des candidatures. En cas d’insuffisances constatées, la Céna les notifie au candidat ou au parti politique concerné et l’invite à y remédier dans un délai de soixante-douze heures ouvrables à compter de la date de notification ». Plus loin, le législateur précise que « pour les élections législatives ou communales, les corrections à apporter ne peuvent, en aucun cas, concerner l’ordre des candidatures sur la liste.».  Autrement dit, aucun espoir n’est permis pour les candidats qui n’ont pas été préalablement positionnés. La seule condition de remplacement autorisée est celle du décès ou de présence d’une même candidature sur plusieurs listes. Ce n’est qu’à l’expiration de ce délai que l’institution présidée par Sacca Lafia pourra délivrer aux partis politiques, le récépissé définitif de validation de candidatures.

Abdourhamane Touré