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Accueil Actualités

Législatives de 2023: règle des 10%, une pilule amère

Serge ADANLAO par Serge ADANLAO
18 mai 2022
dans Actualités, Politique
Durée de lecture : 3 mins de lecture
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Appel à la révision de la règle des 10%: une déconstruction déguisée de la réforme du système partisan
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Le débat fait rage dans les officines politiques et donne de l’insomnie aux leaders politiques : comment s’en sortir avec la règle des 10% de suffrages au soir des Législatives du 8 janvier 2023 ? 

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« Je vois  les 10% comme un taux d’inclusivité, contrairement à ce que les gens disent, que c’est pour exclure », a déclaré Me Abraham Zinzindohoué le weekend dernier sur une télé de la place. En effet, prévue par le Code électoral, la règle de l’obtention des 10% des suffrages exprimés pour la répartition des sièges, continue de perturber la classe politique. Elle focalise l’attention et est objet les discussions, à quelques six mois des prochaines Législatives, puisqu’il est clair que, appliquée en l’état, seuls les grands partis tireront leur épingle du jeu. Pour l’ancien ministre de la Justice et membre fondateur de l’Union progressiste (Up), les 10% du suffrage national, exigés aux partis pour être éligibles à l’attribution des sièges, sont fixés pour éviter l’émiettement des voix  des formations politiques. « Quand on est en République, on respecte les lois de la République », a poursuivi Me Abraham Zinzindohoué. Du côté de l’opposition, ce principe des 10% semble ne pas effrayer outre mesure le parti « Les démocrates ». En tout cas, pour Nourénou Atchadé, vice-président du parti, au-delà des 10%, le défi poursuivi par le parti, c’est d’obtenir une majorité parlementaire à l’issue du scrutin prévu le 8 janvier 2023. C’est pour cela que bien qu’étant contre cette règle, le parti « Les démocrates » n’en fait pas une préoccupation majeure, ni  comme un obstacle insurmontable. Il ne l’a donc pas évoqué lors de ses discussions avec le médiateur de la République. Connu pour ses positions souvent tranchées, l’ancien bâtonnier Me  Jacques Migan,  insiste, quant à lui, sur le fait  que les dispositions du Code électoral ne sont dirigées contre aucun parti politique. Pour lui, on ne peut pas légiférer pour un parti politique en particulier  ou au cas par cas, car la loi qui fixe le principe des 10% est d’ordre général et impersonnel. Il prévient donc sur un risque réel, celui de ne voir que les grands ensembles rafler la mise à l’issue des prochaines Législatives. Conséquences  directes, la 9ème Législature, selon lui, ne pourrait être composée que par des députés du parti Union progressiste (Up), ceux du Bloc républicain (Br), de  la Force cauris pour un Bénin émergent (Fcbe)  et  ceux du  parti « Les démocrates ». Certes, il serait excessif et exagéré de prendre d’ores et déjà, les propos de Jacques Migan comme des paroles d’évangile, ou des vérités éclairées. La vérité des urnes au soir du vote pouvant réserver d’étranges surprises. Néanmoins, il serait  tout aussi imprudent pour les micros-partis actuels  de l’échiquier politique national de ne pas prendre ces mises en garde au sérieux. Surtout que, contrairement aux préoccupations soulevées par certains partis de l’opposition, d’autres estiment que les 10% favorisent l’inclusion. Pour eux, ce critère est nécessaire pour jauger de la représentativité nationale de chaque parti politique.

Wilfrid Noubadan

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