Lotissement et remembrement urbain : 635 autres opérations seront annulées

Le Conseil des ministres du 06 décembre 2023 a examiné le compte rendu des travaux du Comité national de supervision sur la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes, les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation. Au terme des délibérations du Comité national de supervision, 810 dossiers ont été traités au lieu des 806 initialement retenus par le gouvernement, certaines situations perçues au départ comme des sous-secteurs d’autres opérations, s’étant révélées comme des travaux d’une certaine importance, conduits avec des prestataires différents. Prenant acte des conclusions du rapport, le Conseil a décidé de la poursuite en vue de l’achèvement et de la clôture des 175 nouvelles opérations, puis ordonné l’annulation de 635 autres opérations.

Le gouvernement suit de près le dossier des opérations de lotissement/remembrement urbain avec des décisions régulières en Conseil des ministres depuis au moins 2020. C’est en ce sens que le Conseil des ministres du 23 novembre 2022, avait décidé de la mise en place de pôles d’experts chargés de revisiter les lotissements/remembrements devant faire l’objet d’annulation dans les communes. Cette décision est subséquente au rapport des travaux du comité interministériel de mise en œuvre des mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national. Le Conseil des ministres du 24 juin 2020 avait décidé, à la suite de nombreuses plaintes récurrentes, de la suspension de la cession du patrimoine foncier des communes et la prise en charge du financement des opérations de lotissement en République du Bénin. Cette décision est la résultante des missions de vérification de la gestion du foncier des communes ayant mis en exergue de graves dysfonctionnements dans les opérations de lotissement ainsi qu’un défaut de préservation de ces réserves dans la plupart des cas, alors que celles-ci sont censées accueillir des équipements socioéconomiques publics. Dans cette dynamique, il a été décidé de la suspension des opérations de lotissement/remembrement pour clarifier un certain nombre de situations. Déterminé à ne pas prolonger le statu quo et pour libérer les énergies en trouvant une solution durable aux nombreux problèmes liés au foncier, le gouvernement au cours du conseil des ministres du 02 décembre 2020 a adopté des mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire béninois. Face à un certain blocage, le Conseil des ministres du 07 juin 2023, après examen d’un compte-rendu du ministre du cadre de vie relativement au dossier de lotissement/remembrement a demandé la prise de mesures disciplinaires à l’encontre des prestataires géomètres et urbanistes défaillants, dans le cadre de l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national. Au regard du dossier étudié en Conseil des ministres le mercredi 06 décembre 2023, les choses évoluent au point où la mission des pôles d’experts chargés de revisiter avec les communes les opérations de lotissement/remembrement urbain proposées à l’annulation a rendu son rapport.

810 dossiers traités au lieu des 806 initialement retenus par le gouvernement

Au terme des délibérations du Comité national de supervision, 810 dossiers ont été traités au lieu des 806 initialement retenus par le Gouvernement. Cette progression du nombre de cas par certaines situations perçues au départ comme des sous-secteurs d’autres opérations s’étant révélées comme des travaux d’une certaine importance conduits avec des prestataires différents. Le rapport examiné en Conseil fait ressortir 3 types d’irrégularités majeures. Primo, de très grandes superficies qui impactent des zones agricoles et ne répondent à aucun enjeu d’urbanisation. Secundo, des opérations engagées par les associations d’intérêt foncier ou d’autres catégories d’acteurs au mépris des orientations des documents de planification et des règles de planification territoriale et de gestion foncière. Tercio, celles ayant connu des extensions dans des proportions très élevées dont ni les limites ni l’opportunité, ne sont guère appréhendées. Au regard des irrégularités constatées, il y avait effectivement des opérations anarchiques et le constat fait aussi état de l’occupation anarchique de zones non indiquées parfois même au péril du cadre de vie et du bien-être des populations.

Clôture des 175 nouvelles opérations et annulation de 635 opérations

En raison de tous ces constats, et prenant acte des conclusions du rapport, le Conseil a décidé de la poursuite en vue de l’achèvement et de la clôture des 175 nouvelles opérations ; puis ordonner l’annulation de 635 autres opérations. Cette décision du gouvernement témoigne d’une prise de responsabilités de l’Etat pour faire cesser la pagaille et remettre les choses à l’endroit. Plus rien ne sera comme avant dans la mesure où le rapport a fait apparaître la nécessité de vite encadrer l’occupation du sol et l’aménagement du territoire dans les chefs-lieux de département ainsi que les centres agglomérés d’importance avérée, afin de consolider les investissements du Programme d’actions du gouvernement sur ces territoires. A la suite de ces constats, il sera élaboré par tous les chefs-lieux de département de même que tous les centres agglomérés revêtant un certain intérêt, un plan directeur d’urbanisme/schéma directeur d’aménagement urbain devant réglementer l’opérationnalisation des lotissements/remembrements urbains. C’est une option qui préserve le Cadre de vie, permet au gouvernement central de déployer son programme d’action sans accrocs, mais sécurise également les propriétaires terriens et autres acquéreurs

Léonce Adjévi