Mise à la retraite d’office d’agents des Forces de défense et de sécurité : Des mesures d’accompagnement inédites

Incomprise d’une frange importante de la population, la décision du gouvernement de mettre à la retraite d’office certains agents des Forces de défense et de sécurité Fds, alimente la polémique. Loin de toutes les supputations et mauvaises intentions prêtées à l’Exécutif, cette mesure vise à favoriser une plus grande efficacité des Fds au service de la population.

La mise à la retraite n’est pas une nouveauté au Bénin. Cette mesure a toujours existé dans les textes régissant les Forces de défense et de sécurité même si sa pratique a été mise en œuvre il y a de nombreuses années. La décision prise par le gouvernement tire son fondement juridique de la loi 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des Forces armées béninoises (Fab). L’article 166 de ladite loi stipule : « Nonobstant les limites d’âge fixées aux articles 168 à 170 de la présente loi, tout militaire des Forces armées béninoises peut exceptionnellement être mis à la retraite d’office après vingt (20) années de services. La mise à la retraite d’office d’un militaire conformément aux dispositions de l’alinéa premier du présent article est proposée par le chef d’Etat-major général, qui soumet à cet effet un rapport de proposition au ministre chargé de la défense pour décision en Conseil des ministres. Tout militaire mis à Ia retraite d’office bénéficie d’une allocation, sans préjudice de la jouissance immédiate de la pension de retraite. Un décret pris en Conseil des ministres fixe les modalités d’octroi de cette allocation. ». Il va sans dire que la mesure n’est pas punitive puisque les personnels militaires en attente d’un Conseil de discipline ne figurent pas sur cette décision. S’il est vrai que les textes régissant les Fds prévoient la mise à la retraite d’office comme sanction de 2ème degré, elle n’est punitive que lorsqu’elle découle d’une procédure disciplinaire. Ce qui n’est pas le cas en l’espèce. De façon globale, la mesure concerne des agents qui ne sont plus en capacité de travailler efficacement (blessés graves, mutilés et autres), certains qui en raison du caractère fortement hiérarchisé des Fds, ne sont plus objectivement employables. C’est le cas de certains hauts gradés qui, après avoir occupé de hautes fonctions, ne sauraient être remis dans l’organigramme sous des gens qu’ils avaient déjà commandés ou dirigés. Elle vise aussi une plus grande efficacité des Fds. En effet, la pyramide des Fds montrait une situation incohérente, avec les corps d’officiers et de sous-officiers supérieurs pléthoriques et dépassant largement les normes requises en la matière. De fait, bon nombre d’entre eux ne peuvent plus avoir de position de commandement. De même, ils ne peuvent être employés aux tâches incombant aux subalternes.

Une décision responsable

La décision de mise à la retraite anticipée des agents visés s’imposait de fait, surtout dans le contexte où les différentes unités concernées présentent un besoin pressant de recrutement d’agents sur le terrain pour garantir la sécurité des personnes et des biens, et pour lutter efficacement contre le terrorisme. Or, il est admis ici comme ailleurs que ce ne sont pas les gradés qui sont souvent envoyés en majorité sur le terrain. C’est d’ailleurs pourquoi le gouvernement a mis en œuvre un plan de recrutement massif de jeunes au sein des Fds. Plusieurs milliers de jeunes ont ainsi été recrutés dont la dernière vague porte sur 5.000 jeunes gens. La même politique de recrutement a démarré à la douane ainsi qu’au niveau des Eaux, forêts et chasse. En somme, il ne s’agit pas d’une mesure qui se justifierait par des difficultés financières comme certains le supputent. Elle s’inscrit plutôt dans une approche de recherche d’efficacité des Fds au service de la population.

Mesures d’accompagnement

Il convient de souligner que cette décision de mise à la retraite d’office s’accompagne de mesures d’accompagnement inédites. Les concernés ne perdent pas leurs revenus sur les deux premières années puisqu’il leur sera alloué une allocation complémentaire. Non seulement les personnels concernés touchent l’intégralité de leur pension, comme s’ils avaient atteint normalement leur retraite, mais en plus, ils perçoivent, pendant les premières années, une allocation complémentaire qui fait qu’ils conservent pendant un moment les salaires qu’ils percevaient au moment de la mise à la retraite d’office.

Abdourhamane Touré