Modernisation de l’état civil au Bénin : Fin de l’établissement des anciennes cartes d’identité

Plus de cartes d’identité non biométriques au Bénin. Le Conseil des ministres en sa session du mercredi 06 juillet 2022 a décidé de mettre définitivement un terme à l’établissement desdites pièces délivrées par les préfectures. Plusieurs raisons motivent cette décision.

Tous à la carte d’identité biométrique, c’est le message que vient de lancer le gouvernement en décidant hier, mercredi 6 juillet 2022, de mettre fin à l’établissement des cartes d’identité ordinaires. La mesure fait suite à la prise du décret n°2020-396 du 29 juillet 2020 qui définit les modalités de mise en vigueur de la carte biométrique au Bénin, et aux diligences de l’Agence nationale d’identification des personnes (Anip) pour assurer le service de l’identité nationale. De fait, le délai de traitement des demandes a été considérablement réduit pour se stabiliser à une. L’expérience de la carte d’identité biométrique délivrée par l’Anip a démarré avec les bénéficiaires du volet Assurance maladie du programme Assurance pour le renforcement du capital humain (Arch). Depuis lors, l’établissement de la carte d’identité biométrique par l’Anip s’est répandu avec un véritable engouement de la part de la population. Les premiers bénéficiaires ont fait leur demande durant la période allant de septembre 2020 à janvier 2021. Ils ont été tous satisfaits et jouissent sans aucune difficulté de la pièce. Malgré cet engouement et la forte demande, le délai de traitement des dossiers reçus a été considérablement revu à la baisse. Les formalités d’obtention de la carte sont désormais plus simples. Une évaluation faite a d’ailleurs établi un niveau de performance encourageant. Face à un tel tableau, il est donc normal que le gouvernement décide de mettre définitivement un terme à l’établissement des cartes d’identité non biométriques qui ne sont plus conformes aux standards internationaux. Avec cette décision de l’Exécutif béninois, seule la carte biométrique sera désormais éditée pour toute demande d’établissement de cette pièce d’identité. Le Bénin rejoint ainsi la norme communautaire et entre dans l’ère de la modernité. Tout cela s’inscrit dans le cadre des réformes de dématérialisation de l’administration engagée par le gouvernement à travers son programme d’actions.

Les missions de l’Anip

L’agence nationale d’identification des personnes (Anip) a été créée par la loi n°2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin. Cette loi a fixé l’ensemble des éléments d’identification des personnes physiques à inscrire sur le registre national et sur les registres communaux d’identification de la population puis organise le traitement de ces éléments et en garantit la protection. En cela, elle donne plein pouvoir à l’Anip d’agir. A ce titre, l’Agence a reçu comme mission de faire établir les actes de naissance sécurisés, la carte d’identification personnelle et la carte d’identité biométrique. Tout ceci n’est que la déclinaison du Ravip et de l’utilisation de la base issue des données collectées à l’occasion de cette opération.

Serge Adanlao