Non-remboursement de leurs prêts : 03 clients d’une société de microfinance condamnés

Une société de microfinance a engagé des poursuites contre trois (03) de ses clients pour non-remboursement de leurs prêts. Dans une récente décision, le Tribunal de commerce de Cotonou a condamné lesdits clients à payer un total de 4.969.513 de FCfa à la structure de  microfinance. En effet, il s’agit d’un emprunt global de 6,3 millions de FCfa accordés aux trois (03) clients qui, malgré plusieurs relances de la structure de microfinance, n’ont remboursé que 1,33 million de FCfa. Par conséquent, chacun a été condamné au paiement du solde restant dû, les frais accessoires réclamés par la société ont été rejetés par le Tribunal. Dans son jugement, le tribunal de commerce de Cotonou a reconnu la validité des créances. Tout d’abord, le premier client a été condamné à verser 1.353.233 de FCfa après la déduction des frais accessoires initialement intégrés par la structure de microfinance. Le second client, en tant que garant, a, ensuite, été condamné au remboursement de 1.336.406 de FCfa, le Tribunal ayant refusé son échelonnement et retranché les frais non conformes. Enfin, le troisième client  a été condamné à payer 2.279.874 de FCfa.

Patrice Zoundé (Coll)