Nouveau Code électoral : Talon requiert le contrôle de constitutionnalité

(8 recours examinés par les 7 sages demain)

Les sages de la Cour constitutionnelle vont se pencher sur 8 recours formulés contre certains articles de la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. En plus de ces recours, les membres de la Haute juridiction devront se prononcer sur la conformité à la constitution, des modifications apportées au Code électoral, suite à une demande faite par le président de la république à cet effet. Voir ci-dessous, les dossiers inscrits au rôle de l’audience du jeudi 14 mars 2024.