Nouveau Code électoral : Une loi impersonnelle pour renforcer les acquis

Le mardi 5 mars 2024, l’Assemblée nationale a procédé à la modification du Code électoral en vigueur au Bénin. Les débats ont eu lieu en présence des députés de tous les partis politiques représentés au Parlement (Up Le renouveau, Bloc républicain et Les démocrates). Contrairement à ce qui est distillé dans l’opinion, il s’agit d’une loi impersonnelle dont la finalité est de renforcer les acquis démocratiques du pays.

Depuis le mercredi 6 mars 2024 au petit matin, le Bénin dispose d’une nouvelle loi électorale. Par 79 voix pour, 28 contre et 1 abstention, les députés de la 9ème Législature ont modifié et complété la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. A peine voté, le Code essuie déjà des critiques même par des personnes les moins informées alors qu’il s’agit d’une loi impersonnelle dont la finalité est de renforcer les acquis de la réforme du système partisan en expérimentation depuis. A lire le document de très près, on se rend compte qu’il fait des partis politiques toutes catégories confondues, les vrais acteurs de la gouvernance du pays et de son développement. Pour porter cette vocation, les formations politiques qu’elles soient de la mouvance ou de l’opposition, se doivent comme c’est le cas depuis 2019, d’avoir une envergure nationale. Cela veut dire que le Code électoral oblige les partis à être présents et suffisamment représentatifs dans toutes les régions. Cette option permettra véritablement le renforcement de l’unité nationale, le développement équilibré de tout le pays. Ainsi, si un parti délaisse par exemple une région, il sait qu’il court le risque de ne pas y récolter suffisamment de suffrages et pourrait être éliminé du fait de cette seule circonscription car désormais pour être éligible au partage des sièges, les partis doivent obtenir 20% des suffrages dans chacune des circonscriptions électorales du pays (soit 1/5ème des suffrages). Le défaut des 20% dans une circonscription élimine le parti de l’attribution des sièges à moins d’un accord de gouvernance conclu avec un ou d’autres partis politiques. Cette nouvelle disposition a également l’avantage d’offrir aux partis politiques, l’opportunité de résister au temps et de contribuer à la stabilité du pays. Avec cette réforme du Code électoral, il apparaît donc clairement que les partis ne peuvent plus être l’otage d’un leader régional puisqu’ils ne peuvent se contenter d’être représentatifs dans quelques régions seulement. En ce qui concerne la Présidentielle, chaque candidat à cette élection doit être porté par au moins 15% du collège des parrains provenant de 3/5ème des circonscriptions électorales législatives soit, par excès, 15 circonscriptions sur les 24. Au regard de tout ce qui précède, il apparait donc clairement que le Code électoral voté le 6 mars 2024 est impersonnel. Tout parti politique qui aspire à lever des sièges ou d’avoir des parrains aux prochaines élections doit dès à présent se doter les moyens d’y arriver en envisageant de grands ensembles politiques à envergure nationale.

Abdourhamane Touré