Relecture du Code électoral : Les amendements portés aux propositions de Aké Natondé et Nourénou Atchadé

Les députés ont voté aux environs de 00 h 10 le mercredi 6 mars 2024, la loi portant modification du Code électoral. C’est par 79 voix pour, 28 contre et 1 abstention. Zoom sur les amendements portés à la proposition de loi du député Aké Natondé.

Selon le rapport présenté à la plénière par la commission des lois présidée par Orden Alladatin, les commissaires ont décidé de la jonction des deux propositions de lois faites par le député Aké Natondé de la mouvance et Nourénou Atchadé de l’opposition pour en faire une étude unique et en produire un rapport unique. Les deux propositions comportent chacune deux articles. L’article premier du député Aké Natondé est dédié à la modification et complément des articles 40, 41, 71, 77, 92, 94, 138 et 142 de la loi 2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin. Par contre, l’article premier de la proposition du député Nourénou Atchadé est relatif à la modification des articles 20, 25, 34, 37, 41, 63, 66, 92, 93, 120, 135, 138, 146, 152, 173, 184, 211 et exige la suppression de l’article 42. Les nouvelles dispositions contenues dans cette loi vont rehausser la compétitivité de la bataille politique lors des échéances électorales de 2026. Après l’échec de la révision de la Constitution le vendredi 1er mars 2024, la majorité parlementaire est revenue à la charge pour corser la nouvelle proposition de loi portant modification du Code électoral. C’est par une majorité simple de 55 députés, que les députés de la mouvance parlementaire ont dicté leur loi à travers le passage en force de nouvelles dispositions qui corsent le Code électoral. Les amendements du député Augustin Ahouanvoébla que les députés de l’opposition qualifient de criminels visent notamment les conditions de candidature à la Présidentielle. Dans le nouveau Code électoral, l’article 132 nouveau stipule que tout duo de candidats à la fonction de président et vice-président devra obtenir au moins 15% des députés et maires provenant d’au moins 3/5 de l’ensemble des circonscriptions électorales. On note ainsi une augmentation de 5% comparativement aux 10% exigés par l’ancien Code adopté en 2019. De même, il ressort de cet amendement, que le député ou maire ne peut parrainer qu’un candidat membre ou désigné de son parti politique dont il a porté les couleurs lors des législatives ou des communales. Le contraire pourrait être possible dans le cadre d’un accord de gouvernance entre deux partis, signalé à la Commission électorale nationale autonome (Céna) bien avant le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle. Comme ce fut le cas du rejet de la révision de la Constitution, la majorité parlementaire a rendu le revers de la médaille à la minorité parlementaire en chantant l’hymne national signe de victoire.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)