Opérationnalisation de la loi portant protection du patrimoine culturel : Sept (07) nouveaux décrets pris

Le gouvernement béninois a adopté des textes d’application de la loi n° 2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin. C’était en Conseil hebdomadaire des ministres du mercredi 10 mai 2023.

Pour plus de protection du patrimoine culturel en République du Bénin, le président Patrice Talon et son gouvernement ont pris sept (07) nouveaux décrets d’application au cours la séance hebdomadaire des ministres du mercredi 10 mai 2023. A ce titre, le gouvernement avait adopté et transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote, le projet de loi portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin. Le texte a été adopté par les députés de la 8^ème  législature le 14 octobre 2021, Ce texte de loi vise à mettre en place un cadre juridique et institutionnel propice à la protection efficiente et holistique du patrimoine culturel national. Cette loi intègre des préoccupations nouvelles comme la circulation des biens culturels, leur transfert illicite, la protection des données informatiques liées au patrimoine culturel, la promotion du mécénat culturel, l’auto-assurance de l’Etat pour les biens culturels, la réalisation de l’étude d’impact archéologique et patrimonial avant tous travaux d’aménagement du territoire national. A cela s’ajoute la nécessité d’un meilleur encadrement juridique des musées publics et privés en tant qu’institutions de conservation et de valorisation du patrimoine culturel, ainsi que le renforcement des sanctions. L’élaboration et le vote de cette loi constituent une véritable avancée pour le Bénin au plan de la protection du patrimoine culturel. Toutefois le succès ne serait total sans l’élaboration et la prise des décrets d’application de cette loi. C’est dans cette dynamique, qu’un premier décret relatif aux modalités de mise en œuvre de l’auto-assurance de l’Etat pour la couverture des biens culturels publics a été pris à la suite du Conseil des ministres du 20 juillet 2022. Ce premier décret est intervenu en application de la loi n°2021-09 du 22 octobre 2021 portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin.

Les sept (07) nouveaux décrets

Les nouveaux décrets pris par le gouvernement  sont destinés à favoriser une application complète et effective de la loi. Il s’agit des décrets portant modalités de réalisation de l’inventaire, de classement et de prise en charge des dépenses de conservation et d’entretien des biens culturels, création, organisation, gestion et contrôle des musées, création et gestion de la plateforme numérique des biens culturels et des éléments du patrimoine culturel immatériel inventorié, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de protection du patrimoine culturel,  attributions, composition et fonctionnement de l’Unité spéciale de protection des biens culturels, conditions et modalités de délivrance de la licence d’exportation des biens culturels ; puis le décret fixant la procédure d’autorisation des fouilles archéologiques. Ces sept nouveaux décrets donnent  une nouvelle dimension au Bénin sur le plan de la protection du patrimoine culturel.

Patrice Zoundé (Coll)