Organisation d’un café scientifique sur l’évolution de la notion du conjoint au Bénin : La Cour suprême et l’Abdf pour une société de paix

Un café scientifique sur l’évolution de la notion de conjoint dans la jurisprudence de la Cour suprême du Bénin a été conjointement organisé par la haute juridiction et l’Association béninoise du droit de la famille (Abdf), le vendredi 08 mai 2026 à Porto-Novo. L’objectif est d’adapter le droit de la famille à l’évolution du monde pour asseoir une société équitable et pacifique.

« L’évolution de la notion de conjoint dans la jurisprudence de la Cour suprême ». C’est le thème du café scientifique organisé conjointement par l’Association béninoise du droit de la famille (Abdf ) et la Cour suprême. Selon les interventions des uns et des autres, la tenue de cette rencontre traduit la volonté des deux organisations de s’ouvrir davantage au monde académique et professionnel et de promouvoir une culture du dialogue et de partage des savoirs. Dans son allocution d’ouverture, le président de la Cour suprême, Victor Dassi Adossou, a indiqué que la notion de conjoint, qui pourrait apparaître, de prime abord, comme une donnée juridique stable et aisément définissable, se révèle en réalité d’une grande richesse et d’une complexité croissante. « Elle se situe au cœur des relations familiales, lesquelles constituent le socle premier de toute organisation sociale. Or, comme chacun peut le constater, la famille n’échappe pas aux mutations profondes que connaissent nos sociétés contemporaines. Les transformations des modes de vie, l’évolution des mentalités, l’émergence de nouvelles formes d’union, ainsi que les exigences accrues de protection des droits fondamentaux, concourent à redessiner progressivement les contours de la notion de conjoint. Dans ce contexte mouvant, le juge se trouve investi d’une responsabilité particulière : celle d’interpréter la loi à la lumière des réalités sociales, tout en veillant à la cohérence et à la sécurité de l’ordre juridique. C’est précisément dans cet exercice d’équilibre que la jurisprudence de la Cour suprême joue un rôle déterminant. En tant que juridiction régulatrice, elle est appelée non seulement à dire le droit, mais également à en assurer l’unité d’interprétation et la prévisibilité. À travers ses décisions, elle participe à la clarification des concepts juridiques, à l’adaptation des règles aux situations nouvelles et, parfois, à l’orientation des évolutions normatives. Ainsi, l’étude de l’évolution de la notion de conjoint dans la jurisprudence de la Cour suprême du Bénin ne relève pas d’un simple intérêt académique….. », a-t-il déclaré précisant que cette notion constitue une démarche essentielle pour comprendre la manière dont le droit appréhende les réalités familiales contemporaines, et pour mesurer l’apport du juge dans la construction progressive de cette notion. « Le cadre de ce café scientifique se prête particulièrement à ce type de réflexion. Par son format, il favorise un dialogue ouvert, direct et constructif entre les différents acteurs du monde juridique : magistrats, enseignants-chercheur, avocats, notaires et autres praticiens. Ce dialogue est non seulement souhaitable, mais nécessaire.En effet, le droit de la famille, plus que tout autre peut-être, requiert une approche pluridisciplinaire et une écoute attentive des évolutions sociales. Il ne saurait être figé, sous peine de se trouver en décalage avec les réalités qu’il prétend régir. À cet égard, les échanges qui auront lieu aujourd’hui sont de nature à nourrir la réflexion jurisprudentielle et doctrinale, dans un esprit d’ouverture et de rigueur. Je voudrais également souligner que la question du conjoint ne se limite pas à une problématique de qualification juridique. Elle engage des enjeux humains majeurs : la protection des droits des époux, la sécurité des relations familiales, la transmission des biens, la reconnaissance des situations de fait, et, plus largement, la dignité de la personne humaine. Dès lors, toute évolution de cette notion doit être appréhendée avec prudence, discernement et sens des responsabilités. Il appartient au juge, mais aussi au législateur et à la doctrine, de veiller à ce que ces évolutions s’inscrivent dans le respect des principes fondamentaux de notre ordre juridique, tout en répondant aux exigences légitimes de la société….. », a souligné le président de la Cour suprême. Il a été appuyé par le président de l’Abdf, le professeur Clotaire Agossou. Il a indiqué que la haute juridiction béninoise sera un allié indispensable pour la promotion du droit de la famille. Deux communications, présentées distinctement par Zita Assani, docteur en droit, et Armel Azodégbèhou, président du tribunal de première instance de Cotonou, ont permis à l’assistance d’appréhender l’évolution du droit de la famille à travers la jurisprudence de la Cour suprême.

Jules Yaovi Maoussi

(Br Ouémé-Plateau)