Ouverture ce jour de la 1ère session ordinaire de l’année 2024 au Parlement : 25 projets et propositions de lois inscrits à l’ordre du jour

Les députés reprennent ce lundi 15 avril 2024, le chemin de l’hémicycle. Une occasion qui annonce conformément aux dispositions de l’article 4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale et de l’article 87 de la Constitution, la rentrée solennelle des travaux de la première session ordinaire au titre de l’année 2024.

Deux temps forts sont prévus pour cette première journée. Il s’agit des honneurs militaires à l’endroit du président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou et du discours solennel d’ouverture des travaux. Au total, 25 projets et propositions de lois sont inscrits à l’ordre du jour des travaux qui vont durer trois mois. Au nombre de ces lois, on peut citer le projet de loi relatif à l’alimentation scolaire en République du Bénin ; la proposition de loi spéciale portant amnistie et/ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques pour des faits criminels; le projet de loi portant définition et répression de l’usure en République du Bénin ; le projet de loi portant Organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales de santé humaine en République du Bénin ; le projet de loi modifiant la loi n°2016-24 du 28 juin 2017 portant Cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin ; le projet de loi de règlement pour la gestion 2022 ; le projet de loi modifiant et complétant la loi n°2022-16 du 19 octobre 2023 portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières (Csaf) ; le projet de loi portant règlementation bancaire en République du Bénin ; le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de l’organisation mondiale du commerce sur les subventions à la pêche adoptée à Genève, le 17 juin 2022 ; la proposition de résolution portant code d’éthique et de déontologie des députés béninois ; le projet de loi portant autorisation de ratification de la Convention entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement des Emirats Arabes Unis en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, signée à Abu Dhabi, le 04 mars 2013.

Contrôle de l’action gouvernementale

Relativement au volet contrôle de l’action gouvernementale qui consiste à consacrer les séances plénières des jeudis aux questions adressées au gouvernement, 24  sont inscrites au rôle de cette première session ordinaire, au titre de l’année 2024. Il s’agit entre autres de  la libération des rives et berges du chenal de Cotonou et de la lagune de Porto-Novo ; du reversement des ex-inspecteurs de police et des officiers de paix en brigadiers -majors à la Police républicaine ; des conditions de détention de Joël Aïvo et des autres prisonniers dans les maisons d’arrêt en République du Bénin ; de la fermeture des routes et pistes reliant le Bénin et le Togo dans certaines zones de l’Atacora, de la Donga et des Collines ; de la gestion de la location à longue durée (leasing) de véhicules par l’Etat ; des délais de détention provisoire en République du Bénin ; du projet Bénin Taxi ; de la situation des dialysés ; de l’interdiction de visite au professeur Joël Aïvo et à madame RékyaMadougou ; de la libération des berges lagunaires ; et de la fabrication et vente de boissons frelatées.

Martial Agoli-Agbo  (Br Ouémé-Plateau)