Parrainage des duos à l’élection présidentielle au Bénin : Le filtre nécessaire pour décourager les candidatures fantaisistes

L’élection présidentielle de 2021 a connu la participation de trois duos  présidentiels, Talon-Talata, Soumanou-Hounkpè et Kohoué-Agossa.   Comparée à la Présidentielle dernière, il se dégage une réduction de candidatures, surtout celles fantaisistes  induites par le parrainage.

A la suite de cette rencontre avec les partis politiques,  le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji, à travers un message signé du secrétaire général administratif, a convoqué la représentation nationale à la 4^ème session extraordinaire de l’année. Au menu de cette nouvelle session extraordinaire, sans surprise, l’examen des propositions de loi pour des élections législatives inclusives de 2019. En prélude à cette audience des députés au Palais des gouverneurs, la session de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale a été tenue le vendredi 15 mars 2019. Cette séance  des présidents a examiné les conclusions du comité de cinq députés avec à leur tête le président Houngbédji qui a examiné les propositions faites par les partis politiques à l’exception des deux blocs pro-Talon qui se sont abstenus. Le lundi 18 mars 2019, date du début de la session, était  pour les Béninois  d’ici et d’ailleurs, un jour décisif qui aura fait taire les incompréhensions entretenues, car  la lourde mission  était d’examiner les propositions de loi. Cela, devrait mettre fin à la crise pré-électorale qui s’est installée au Bénin depuis quelques semaines et qui s’est accentuée avec la publication le 5 mars dernier de la liste des partis politiques retenus pour les Législatives d’avril 2019. Mais certains députés ont usé de manœuvres dilatoires. La session n’a pas laissé sortir la fumée blanche. Elle n’a qu’envenimé la situation. En effet, le lundi 18,  la session tant attendue pour légiférer en vue de ramener l’opposition dans la course pour les Législatives n’a pu statuer sur la question. Elle a été reportée au jeudi 21 mars 2019. Au cours  de la séance, la conférence des présidents a pris le grand soin de revenir sur le rapport du comité qui a élaboré deux propositions de loi modificative devant faire l’objet de rapport oral par la commission des lois. La proposition de loi d’amendement constitutionnel était aussi au cœur des échanges. Le président de céans, prenant la parole,  a fait fixation sur le travail du comité.  Après ses explications, il n’a pas ouvert la procédure qui consiste à affecter les textes de lois dérogatoires proposés. Dans sa conclusion en vue de suspendre la séance, il a indiqué que les députés auront jusqu’à jeudi 21 mars 2019 pour prendre connaissance des propositions de lois électorales en question. Ces  textes de loi apportent,  dans leur contenu, des innovations qui satisfont les revendications de l’opposition qui  se voit déjà out du processus électoral dans le cas où les textes en vigueur  seront appliqués en l’état. Le travail fait par le comité paritaire composé des représentants de l’opposition et de la mouvance a été  soumis à une réflexion de 48 heures  que se veut de mener les députés. La première loi dérogatoire concerne la Constitution du 11 décembre 1991, en son article 80. Dans les termes de l’article 80 nouveau, il a été adjoint un alinéa 2 qui dispose : « Lorsque le renouvellement à bonne date de l’Assemblée nationale est compromis par des menaces graves à la paix sociale, l’Assemblée nationale peut proroger le mandat en cours d’un délai qui ne peut excéder 45 jours par un vote aux 5/6 des députés composant l’Assemblée nationale ». Quant à la deuxième loi dérogatoire, elle concerne le Code électoral en vue des élections législatives de 2019. La nouvelle  était  composée de 9 articles. Elle dispose en son article 2 qu’à l’expiration des délais prescrits par la loi dérogatoire complétive portant charte des partis politiques, pour la délivrance des récépissés de conformité, la Céna dispose de 5 jours pour procéder à un nouvel enregistrement de candidatures pour les élections législatives de 2019. Sur le volet des  partis politiques éligibles pour l’attribution des sièges, ils doivent être au moins 4, a contrario, tous les partis qui ont concouru prennent part au partage. La question du quitus fiscal n’a pas échappé aux propositions de lois. Il est précisé que, pour le quitus fiscal, le Directeur général des Impôts est tenu de le délivrer à tout candidat dont la situation fiscale présente un solde égal à zéro.  En lisant la loi dérogatoire sur la Charte des partis politiques,  les dispositions de l’article 1^er précisent qu’un délai de 10 jours à compter de la date de promulgation de ladite loi est prévu  pour la mise en conformité  des partis politiques avec la loi 2018-23 du 17 septembre 2018. Dans cette loi, le ministre de l’Intérieur dispose de 8 jours pour procéder à l’étude des dossiers déposés par les partis politiques. Il est tenu d’assister les partis sur leur demande. Par ailleurs, toute régularisation ne peut excéder 5 jours. Passé ce délai, le récépissé est délivré d’office.

L’Onu  intéressée par le dénouement

Le dénouement de la crise pré-électorale de 2019  a intéressé les Nations Unies.  A cet  effet, un envoyé spécial  a été dépêché  à Cotonou  pour manifester le soutien de l’organisation internationale pour des élections législatives sans exclusion. En séjour au Bénin, Mohamed Ibn Chambas, l’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies,  a eu des échanges avec les personnalités du pays.  Le mercredi 20 mars 2019, il était au cabinet du président de l’Assemblée nationale en compagnie du représentant résident du Système des Nations Unies, Siaka Coulibaly. De sa déclaration à la sortie du cabinet,  il est retenu que l’Organisation des Nations Unies est prête à aider le Bénin à trouver les voies de sortie de l’impasse dans laquelle se trouve le processus électoral. Les deux personnalités ont longuement échangé autour des voies législatives que les députés sont en train de trouver pour permettre une participation inclusive aux Législatives du 28 avril 2019.  A le suivre, avec le président de l’Assemblée nationale, les possibilités pour l’Onu d’aider à traverser les difficultés qu’il y a à mettre en application les réformes très importantes en cours au Bénin et très intéressantes d’ailleurs pour la région ouest-africaine étaient au cœur de l’échange. Reconnaissant que la mise en application de ces réformes pose quelques difficultés, l’hôte du président Adrien Houngbédji a confié que les Nations Unies vont continuer de travailler étroitement avec la Cedeao et puis avec tous les partis politiques. « Chaque fois, le Béninois doit être conscient que le Bénin est la vitrine de la démocratie en Afrique de l’Ouest et même en Afrique. Donc, ces réformes nous intéressent, mais il faut essayer d’avancer de manière consensuelle pour qu’encore une fois, nous puissions avoir au Bénin des élections législatives exemplaires », a-t-il insisté. Outre Adrien Houngbédji, Mohamed Ibn Chambas a été reçu par le président de la République, Patrice Talon, les anciens chefs d’Etat Yayi Boni et Nicéphore Soglo. « Nous sommes dans un esprit de travail d’ensemble pour traverser les difficultés actuelles. Ce n’est pas un problème au fond. Il paraît que c’est dans l’application des réformes que le problème se pose. L’essentiel, c’est d’élargir le consensus et d’essayer d’avancer d’une manière un peu plus inclusive… », a-t-il conclu.

Bienvenue Agbassagan

(Suite dans la prochaine parution)

Communiqué à l’attention des députés

Le Président de l’Assemblée Nationale invite les Députés à prendre part à l’ouverture de la quatrième (4.1 session extraordinaire de l’année 2019 qui aura lieu le lundi 18 mars 2019 à 10 heures au Palais des gouverneurs à Porto-Novo.

L’ordre du jour de la session porte sur les points ci-après

1 – Examen des propositions de loi pour des élections législatives inclusives de 2019 ;

2 – Examen du projet de loi portant autorisation de ratification, de raccord de prêt de Africa Growing Together Fund (Agtf) signé à Cotonou, le 18 janvier 2019, entre la République du Bénin et la Banque Africaine de Développement (Bad), dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Djougou-Péhunco-Kerou-Banikoara (209,68 km);

3 – Examen du projet de loi portant autorisation de ratification, de l’accord de prêt Bad signé à Cotonou, le 18 janvier 2019, entre la République du Bénin et la Banque africaine de développement (Bad), dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Djougou-Péhunco-Kèrou-Banikoara (209,68 km).

4 – Examen du projet de loi portant autorisation de ratification, de la convention de crédit signée, le 10 décembre 2018, entre la République du Bénin et l’Agence française de développement (Afd), dans le cadre du financement partiel du Projet de restructuration et d’extension du système de répartition et de distribution (Presredi) de la Société béninoise d’énergie électrique (Sbee) ;

5 – Examen du projet de loi portant autorisation de ratification, du contrat de financement signé par échange de lettres, le 18 décembre 2018 à Cotonou et le 19 décembre 2018 à Luxembourg, entre la République du Bénin et la Banque européenne d’investissement (Bei), dans le cadre du financement du projet Drainage eaux pluviales à Cotonou.

Le Secrétaire général administratif