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Accueil Politique

Plénière à l’Assemblée nationale du Bénin : Les députés autorisent la ratification de deux accords

La Rédaction par La Rédaction
24 novembre 2022
dans Politique
Durée de lecture : 2 mins de lecture
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Activités du président de l’Assemblée nationale : Les députés approuvent le rapport de Vlavonou
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Sous l’autorité de Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale du Bénin les députés ont autorisé  hier mercredi 23 novembre 2022, au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, et à l’unanimité, la ratification de deux accords.

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En plénière à l’Assemblée nationale du Bénin, les députés ont autorisé hier mercredi 23 novembre 2022, au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, et à l’unanimité, la ratification de deux accords. Il s’agit du protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal le 4 avril 2014 et des protocoles portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale (article 50a) et (Article 56), signés à Montréal le 6 octobre 2016. Ces deux dossiers ont été présentés à la plénière par la commission chargée des relations extérieures, présidée par le député Rachidi Gbadamassi. La ratification du protocole signé le 4 avril 2014, permet désormais au Bénin, de se doter d’un instrument juridique supplémentaire pouvant lui permettre de mettre en œuvre les dispositions prévues pour sanctionner les passages indélicats, d’œuvrer à l’amélioration de la sûreté et la sécurité aériennes dans le monde entier, de développer l’aviation africaine et de renforcer l’intégration communautaire. Par contre, les protocoles signés le 6 octobre 2016, vont permettre au Bénin de se mettre au pas des autres parties prenantes à la Convention relative à l’aviation civile internationale. Par ailleurs, l’entrée en vigueur de ces protocoles pourra occasionner une plus grande représentativité des Etats africains dans les instances de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

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Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)

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