Plénière à l’Assemblée nationale du Bénin : Les députés autorisent la ratification de deux accords

Sous l’autorité de Louis Vlavonou, président de l’Assemblée nationale du Bénin les députés ont autorisé  hier mercredi 23 novembre 2022, au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, et à l’unanimité, la ratification de deux accords.

En plénière à l’Assemblée nationale du Bénin, les députés ont autorisé hier mercredi 23 novembre 2022, au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, et à l’unanimité, la ratification de deux accords. Il s’agit du protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs, fait à Montréal le 4 avril 2014 et des protocoles portant amendement de la Convention relative à l’aviation civile internationale (article 50a) et (Article 56), signés à Montréal le 6 octobre 2016. Ces deux dossiers ont été présentés à la plénière par la commission chargée des relations extérieures, présidée par le député Rachidi Gbadamassi. La ratification du protocole signé le 4 avril 2014, permet désormais au Bénin, de se doter d’un instrument juridique supplémentaire pouvant lui permettre de mettre en œuvre les dispositions prévues pour sanctionner les passages indélicats, d’œuvrer à l’amélioration de la sûreté et la sécurité aériennes dans le monde entier, de développer l’aviation africaine et de renforcer l’intégration communautaire. Par contre, les protocoles signés le 6 octobre 2016, vont permettre au Bénin de se mettre au pas des autres parties prenantes à la Convention relative à l’aviation civile internationale. Par ailleurs, l’entrée en vigueur de ces protocoles pourra occasionner une plus grande représentativité des Etats africains dans les instances de l’Organisation de l’aviation civile internationale.

Martial Agoli-Agbo (Br Ouémé-Plateau)