Pour retard dans la reprise des opérations de lotissement : Des cabinets sanctionnés

 Les cabinets de géomètres et d’urbanistes défaillants, dans le cadre de l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national sont dans le collimateur du gouvernement. Le mercredi 7 juin 2023, le Conseil des ministres a décidé que soient prises à leur encontre, des mesures disciplinaires. La décision fait suite à l’examen du compte rendu du ministre du Cadre de vie et du développement durable sur la situation.

Le gouvernement prend ses responsabilités visà-vis des cabinets de géomètres et d’urbanistes défaillants, dans le cadre de l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire national. A l’issue du Conseil des ministres du mercredi 07 juin 2023, le gouvernement a décidé de solliciter, auprès des différents ordres professionnels concernés, des sanctions à l’encontre de leurs membres fautifs, pour manquement grave à leurs obligations. Entre autres sanctions, il a été décidé de leur suspension jusqu’à nouvel ordre, des marchés publics d’aménagement foncier notamment les lotissements et/ou les remembrements urbains. A travers cette décision qui fait suite à l’examen minutieux du compte rendu du ministre du Cadre de vie et du développement durable, le gouvernement lance un signal fort pour la fin de la pagaille et le retour de l’Etat dans ses prérogatives longtemps oubliées en raison de complaisance ou de compromissions. La décision traduit la fin de l’impunité prônée par le gouvernement depuis 2016.

 De quoi s’agit-il ?

Tout était parti du Conseil des ministres du 24 juin 2020 qui a décidé de la suspension de la cession du patrimoine foncier des Communes et la prise en charge du financement des opérations de lotissement au Bénin. Cette décision a induit également la suspension de la cession, par les maires, de toute parcelle du domaine privé de la Commune. Dans la foulée et dans le souci de trouver une solution durable aux nombreux problèmes liés au foncier, le Conseil des ministres du 02 décembre 2020 a adopté des mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur l’ensemble du territoire béninois, avec des tâches confiées à un comité interministériel ad’hoc. Ce Comité a conduit à terme ses travaux avec des recommandations contenues dans un rapport examiné en Conseil des ministres du 22 novembre 2022. Les faits exposés dans le rapport de ce Comité dont les travaux ont confirmé les maux qui ont motivé la décision du gouvernement du 02 décembre 2020 d’autant que lesdits travaux ont permis de traiter 1599 dossiers d’opérations foncières qui ont révélé de nombreuses irrégularités aussi bien au plan technique que financier. Selon le rapport, 11% des cas, soit 178 dossiers sont à clôturer, 38% soit 615 dossiers à poursuivre puis clôturer, et 51% soit 806 dossiers à soumettre à un groupe d’experts, pour une appréciation Commune par Commune, en vue de retenir la suite à y réserver. Le Conseil des ministres du 22 novembre 2022, avait aussi décidé, pour une bonne exécution des recommandations du comité interministériel ad hoc qu’il a adoptées, que chaque Commune détienne toute la documentation liée aux opérations de lotissements/remembrements non transmise initialement par les experts géomètres et urbanistes. Au regard de cette exigence, le ministère du Cadre de vie a, par diverses diligences, exhorté les cabinets de géomètres et urbanistes à s’acquitter de ces formalités pour rendre disponibles lesdits documents. Malheureusement plus de 8 mois après, certains d’entre eux n’ont toujours pas cru devoir remettre les documents sollicités. La situation, conséquence des défaillances de ces cabinets, compromet la poursuite des travaux des pôles d’experts et l’exécution des opérations qui doivent être soit clôturées, soit poursuivies et achevées. Raison pour laquelle, pour mettre de l’ordre, le Conseil des ministres du mercredi 7 juin 2023, a décidé de solliciter, auprès des différents ordres professionnels concernés, des sanctions à l’encontre de leurs membres fautifs, pour manquement grave à leurs obligations.

Abdourhamane Touré