Recours en inconstitutionnalité contre le procès Steve Amoussou : La défense justifie sa démarche

A l’audience du lundi 9 décembre 2024, la défense de Steve Amoussou a fait savoir à la Cour qu’elle a soulevé l’exception d’inconstitutionnalité du dossier et a transmis un recours à la Cour constitutionnelle. Au micro de Bip radio, l’un des avocats du prévenu, Me Aboubacar Baparapé, a évoqué les raisons qui ont motivé cette demande. Ci-dessous, des extraits de ses propos.

Me Aboubacar Baparapé : « Ce qu’on retient, c’est que notre client Steve Amoussou a été effectivement extrait de la prison. Son audience a effectivement eu lieu ce matin. Ce qu’on retient également, notre demande initiale de mise en liberté d’office tirée de la nullité de la procédure que nous avons largement plaidée à la dernière audience a été rejetée et le dossier allait être, soit renvoyé, soit retenu, lorsque nous avons (le collège des avocats de la défense) soulevé l’exception d’inconstitutionnalité. En effet, nous estimons qu’il y a un problème de violation de la Constitution, parce que vous connaissez l’articulation des faits. Ce sont des personnes non autorisées qui sont allées le chercher. De Lomé, ils sont venus le remettre à la Police et la Criet l’a reçue. Nous estimons qu’il y a là, une véritable violation des libertés qui sont garanties par la Constitution. Donc, c’est cela que nous avons soulevé avec un certain nombre de dispositions constitutionnelles et légales. Nous avons notifié que nous l’avons déposé. Le résultat est que la Cour a reçu notre exception. Elle va transmettre. Elle a renvoyé le dossier au 20 janvier pour la suite à y donner. Certainement pour faire les formalités, le transfert de ce dossier à la Cour constitutionnelle. C’est l’essentiel de ce qu’on peut retenir de l’audience.

Qu’est-ce que vous espérez de la Cour constitutionnelle ?

 Si on a saisi la Cour constitutionnelle, c’est pour déclarer inconstitutionnelle le fait que des individus soient allés enlever Steve Amoussou, qu’ils soient condamnés et que la Cour le garde encore.

Quel impact sur le procès ?

Si la Cour constitutionnelle reçoit notre exception et y fait droit, on va apprécier. Il suffit qu’on attende d’abord la décision de la Cour constitutionnelle. Donc, on ne peut pas présager de la suite. En tout cas, si la Cour dit que notre recours est recevable et qu’au fond, le fait d’avoir gardé Steve Amoussou en prison et de poursuivre sa procédure  est contraire à la Constitution, la décision de la Cour constitutionnelle s’impose à tout le monde. Si cela s’impose, cela veut dire que la Criet qui est saisie du dossier de M. Amoussou, doit la respecter. Si elle veut respecter et doit même respecter la décision de la Cour constitutionnelle, le procès s’arrête.

Et l’affaire est éteinte ?

Oui, c’est cela.

Et dans la seconde option ?

Si la Cour dit que la Constitution a été respectée, les débats vont se poursuivre. On l’aurait saisie quand même. Nous ne serons pas privés d’une procédure devant cette Cour-là, parce que quand ton client est arrêté, tu dois utiliser tous les moyens de droit pour le sortir de la prison, surtout que le cas de Amoussou, c’est une inégalité notoire.

Et comment va votre client ?

Il va très bien. On continue de l’encourager pour qu’il puisse tenir ».

Source : Bip radio